La campagne CRM 124 2026 est désormais clôturée. Pour les établissements n’ayant ni corrigé ni formulé d’opposition recevable dans les délais, l’URSSAF procédera aux rectifications via la DSN de substitution. Pour ceux qui ont été exclus du périmètre cette année, le...
Paie et DSN avril 2026 : découvrez toutes les évolutions à appliquer ce mois-ci pour rester conforme. Évolutions et nouveautés Paie avril 2026 Bulletin officiel de la Sécurité sociale : publication d’un ensemble de mises à jour et d’un communiqué Dans la mise à jour...
Paie et DSN mars 2026 : découvrez toutes les évolutions à appliquer ce mois-ci pour rester conforme. Évolutions et nouveautés DSN mars 2026 Mise à jour des tables de référence de la norme DSN – P26V01 Les tables ont été actualisées le 26/02/2026 et le 09/03/2026 :...
À la suite de la webconférence URSSAF « DSN de substitution : comment éviter les erreurs en DSN et préserver les droits de vos salariés ? » du 09/10/2025, l’URSSAF a publié les réponses à une série de questions. Quels sont les principaux points à retenir ? Article mis...
Paie et DSN février 2026 : les nouveautés à ne pas manquer Évolution et nouveauté paie en février 2026 Augmentation des taux de cotisations IRCANTEC pour 2026 L’arrêté du 19/12/2025, publié au Journal Officiel du 24/12/2025 relève le taux...
[Mise à jour novembre 2026] La France n’a pas transposé la directive avant le 7 juin 2026. Le projet de loi de transposition a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 10 septembre 2026, en procédure accélérée. Il doit encore être examiné par le...
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