[Mise à jour novembre 2026] La France n’a pas transposé la directive avant le 7 juin 2026. Le projet de loi de transposition a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 10 septembre 2026, en procédure accélérée. Il doit encore être examiné par le...
[MAJ 13/01/2026 : cet article a été modifié afin de tenir compte des derniers textes publiés au Journal officiel sur le sujet (la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et le décret n° 2025-1446) et complété afin d’apporter des précisions concernant...
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est bien plus qu’une simple obligation administrative mensuelle. Depuis sa mise en place, elle a transformé le paysage de la paie en France. Mais savez-vous réellement ce que les organismes sociaux voient à travers vos...
Qu’est-ce que la DSN ? La Déclaration Sociale Nominative est une déclaration mensuelle, unique et dématérialisée, qui transmet aux organismes sociaux les données issues de la paie. Elle remplace la plupart des déclarations sociales que les employeurs devaient réaliser...
Le contrôle DSN est devenu un sujet incontournable pour toutes les entreprises. Depuis la généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), cette transmission mensuelle concentre l’ensemble des données de paie et de cotisations adressées aux organismes...
Depuis juillet 2025, une nouvelle contribution patronale est déployée dans certaines régions françaises : le Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR). Créé par la loi de finances pour 2025, ce dispositif s’applique dans les régions pour renforcer le financement des...
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