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Tout savoir sur le CRM de rappel et la DSN de substitution

Tout savoir sur le CRM de rappel et la DSN de substitution

En 2024, l’URSSAF a annoncé l’introduction des mécanismes tels que les Comptes Rendus Métiers (CRM) de rappel et la DSN de substitution, dans le but d’améliorer la fiabilité des déclarations et d’assurer la conformité des données sociales. Découvrez comment ces outils fonctionnent et comment ZenDSN peut vous accompagner dans leur gestion.

Cahier technique DSN 2025 : Les nouveautés et évolutions clés à maîtriser

Cahier technique DSN 2025 : Les nouveautés et évolutions clés à maîtriser

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) continue d’évoluer en 2025 pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires et améliorer la fiabilité des données déclarées. Dans cet article, nous détaillons les nouveautés du cahier technique DSN 2025, tout en revenant sur les évolutions marquantes de 2024, afin de vous aider à anticiper les changements à venir.

La bonne gestion des arrêts maladie en DSN : une clé pour une conformité optimale

La bonne gestion des arrêts maladie en DSN : une clé pour une conformité optimale

La bonne gestion des arrêts maladie en Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un enjeu crucial pour les entreprises françaises. En plus d’assurer la continuité des droits des salariés, une gestion rigoureuse garantit une conformité avec les obligations légales. Voici les bonnes pratiques à suivre pour gérer efficacement les arrêts maladie en DSN.

DSN erronée : Quels impacts pour les entreprises ?

DSN erronée : Quels impacts pour les entreprises ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est aujourd’hui incontournable pour les entreprises françaises dans la gestion de leurs obligations sociales. En centralisant et en automatisant la transmission des informations sociales vers les organismes concernés, elle simplifie les démarches administratives. Toutefois, une DSN erronée peut entraîner des conséquences significatives pour les entreprises, exposant celles-ci à des risques financiers, sociaux et organisationnels. Dans cet article, nous décryptons ces trois principaux risques pour mieux comprendre l’impact potentiel d’une DSN incorrecte.

DSN erronée : quels risques pour les salariés ?

DSN erronée : quels risques pour les salariés ?

Retard ou absence de droits sociaux, mauvaise couverture santé, impact sur la fiscalité du salarié… Une DSN erronée peut entrainer de nombreux risques pour les salariés. Découvrez comment ces erreurs peuvent affecter la vie professionnelle et personnelle des employés.

Paramètre SMIC de la réduction générale et indemnité de congés payés : la Cour de cassation rend un arrêt inédit !

Paramètre SMIC de la réduction générale et indemnité de congés payés : la Cour de cassation rend un arrêt inédit !

La réduction générale permet une suppression de l’ensemble des cotisations et contributions de droit commun au niveau du SMIC et son montant décroît en fonction du salaire pour devenir nulle pour une rémunération annuelle égale à 1,6 fois le SMIC.

Le montant de la réduction générale correspond à la rémunération annuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale, multipliée par un coefficient déterminé selon plusieurs variables, dont le SMIC.