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Contrôle de la DSN : au fil de l’eau ou audit ponctuel ?

Contrôle de la DSN : au fil de l’eau ou audit ponctuel ?

Le contrôle de la DSN est devenu un enjeu incontournable pour les équipes paie. Chaque mois, la Déclaration Sociale Nominative concentre l’ensemble des données de paie transmises aux organismes sociaux. Une anomalie, même mineure, peut entraîner un rejet, une régularisation ou des erreurs de calculs par les organismes.

Face à ce risque, deux logiques de contrôle de la DSN coexistent : l’audit ponctuel, réalisé à un instant précis, et le contrôle au fil de l’eau, intégré en continu au processus de paie. Ni l’une ni l’autre n’est une solution universelle : elles répondent à des besoins différents, et se combinent souvent plus qu’elles ne s’opposent.

Suivi DSN : la nouvelle fonctionnalité de suivi post-substitution

Suivi DSN : la nouvelle fonctionnalité de suivi post-substitution

Suivi DSN est le service en ligne de l’Urssaf qui permet aux employeurs de consulter les anomalies détectées dans leurs déclarations sociales nominatives. Depuis le 9 juillet 2026, il intègre une nouveauté : on peut désormais y consulter le détail des anomalies rectifiées dans le cadre d’une DSN de substitution.

DSN de substitution : quelles obligations envers les salariés et les organismes ?

DSN de substitution : quelles obligations envers les salariés et les organismes ?

Lorsqu’une correction est opérée via la DSN de substitution et qu’elle a une incidence sur les droits d’un salarié, une cascade d’obligations d’information se déclenche : d’abord pour l’URSSAF, puis pour l’employeur. Un arrêté publié au Journal officiel du 2 mai 2026 vient préciser le cadre de ces obligations d’informations. Voici ce qu’il faut en retenir.

CRM 124 : les exclusions 2026 à ne pas ignorer

CRM 124 : les exclusions 2026 à ne pas ignorer

La campagne CRM 124 2026 est désormais clôturée. Pour les établissements n'ayant ni corrigé ni formulé d'opposition recevable dans les délais, l'URSSAF procédera aux rectifications via la DSN de substitution. Pour ceux...

Régularisation des anomalies DSN : comment agir avant la substitution URSSAF de juin 2026 ?

Régularisation des anomalies DSN : comment agir avant la substitution URSSAF de juin 2026 ?

La régularisation des anomalies DSN n’a jamais été aussi urgente. Depuis mars 2026, les équipes paie ont reçu le CRM 124, le compte-rendu de rappel annuel de l’URSSAF, qui liste toutes les anomalies de 2025 non corrigées. La fenêtre se referme rapidement : la date limite pour régulariser est fixée au 5 ou 15 mai 2026. Passé ce délai, c’est l’URSSAF qui prend la main sur certaines anomalies. Voici comment agir méthodiquement.