Chaque mois, l’URSSAF signale les anomalies de vos DSN dans les comptes rendus métiers (CRM). Celles qui ne sont pas corrigées sont récapitulées chaque année dans le CRM de rappel (CRM 124) et peuvent, à terme, être corrigées par l’URSSAF elle-même via la DSN de...
Le CRM de rappel annuel, ou CRM 124, récapitule chaque année les anomalies DSN de l’année précédente que l’employeur n’a pas corrigées. Il arrive à la fin du mois de mars et ouvre un délai d’environ deux mois pour corriger ou contester. C’est la dernière étape avant...
La DSN de substitution permet à l’URSSAF de corriger elle-même les anomalies que l’employeur n’a ni corrigées ni contestées dans les délais. La première vague a été émise en juin 2026, au titre des périodes d’emploi de 2025. Le dispositif revient chaque année et...
Lorsqu’une correction est opérée via la DSN de substitution et qu’elle a une incidence sur les droits d’un salarié, une cascade d’obligations se déclenche : d’abord pour l’URSSAF, puis pour l’employeur. L’arrêté du 30 avril 2026, publié au Journal officiel du 2 mai...
Comprendre Suivi DSN et la DSN de substitution Suivi DSN est le service en ligne de l’Urssaf qui permet aux employeurs de consulter les anomalies détectées dans leurs déclarations sociales nominatives. Depuis le 9 juillet 2026, il intègre une nouveauté : on peut...
La campagne CRM 124 2026 est désormais clôturée. Pour les établissements n’ayant ni corrigé ni formulé d’opposition recevable dans les délais, l’URSSAF procédera aux rectifications via la DSN de substitution. Pour ceux qui ont été exclus du périmètre cette année, le...
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