Chaque mois, l’URSSAF signale les anomalies de vos DSN dans les comptes rendus métiers (CRM). Celles qui ne sont pas corrigées sont récapitulées chaque année dans le CRM de rappel (CRM 124) et peuvent, à terme, être corrigées par l’URSSAF elle-même via la DSN de...
Paie et DSN octobre 2026 : découvrez toutes les évolutions à appliquer ce mois-ci pour rester conforme. Évolutions et nouveautés Paie octobre 2026 Plafond de la Sécurité sociale 2027 : les montants sont confirmés ! Le rapport provisoire d’octobre 2026 de la Commission...
Le CRM de rappel annuel, ou CRM 124, récapitule chaque année les anomalies DSN de l’année précédente que l’employeur n’a pas corrigées. Il arrive à la fin du mois de mars et ouvre un délai d’environ deux mois pour corriger ou contester. C’est la dernière étape avant...
La DSN de substitution permet à l’URSSAF de corriger elle-même les anomalies que l’employeur n’a ni corrigées ni contestées dans les délais. La première vague a été émise en juin 2026, au titre des périodes d’emploi de 2025. Le dispositif revient chaque année et...
Paie et DSN septembre 2026 : découvrez toutes les évolutions à appliquer ce mois-ci pour rester conforme. Évolutions et nouveautés Paie septembre 2026 Projet de loi « Transparence salariale » Annoncé pour le 09/09/2026, le projet de loi relatif à la transparence...
Le contrôle de la DSN est devenu un enjeu incontournable pour les équipes paie. Chaque mois, la Déclaration Sociale Nominative concentre l’ensemble des données de paie transmises aux organismes sociaux. Une anomalie, même mineure, peut entraîner un rejet, une...
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