La directive européenne 2023/970 relative à la transparence salariale, dont la transposition en droit français doit intervenir avant le 7 juin 2026, va profondément modifier les obligations des entreprises en matière d’égalité de rémunération entre les femmes et les...
[MAJ 13/01/2026 : cet article a été modifié afin de tenir compte des derniers textes publiés au Journal Officiel sur le sujet (à savoir la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et le décret n° 2025-1446) et complété afin d’apporter des précisions...
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est bien plus qu’une simple obligation administrative mensuelle. Depuis sa mise en place, elle a transformé le paysage de la paie en France. Mais savez-vous réellement ce que les organismes sociaux voient à travers vos...
Le contrôle DSN est devenu un sujet incontournable pour toutes les entreprises. Depuis la généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), cette transmission mensuelle concentre l’ensemble des données de paie et de cotisations adressées aux organismes...
Depuis juillet 2025, une nouvelle contribution patronale est déployée dans certaines régions françaises : le Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR). Créé par la loi de finances pour 2025, ce dispositif s’applique dans les régions pour renforcer le financement des...
La DPAE en DSN : ce qu’il faut savoir pour 2027 La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) est une obligation incontournable pour tout employeur. Jusqu’ici transmise séparément via Net-entreprises ou directement à l’Urssaf / la MSA, elle va connaître une évolution...
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