La régularisation des anomalies DSN n’a jamais été aussi urgente. Depuis mars 2026, les équipes paie ont reçu le CRM 124, le compte-rendu de rappel annuel de l’URSSAF, qui liste toutes les anomalies de 2025 non corrigées. La fenêtre se referme rapidement : la date limite pour régulariser est fixée au 5 ou 15 mai 2026. Passé ce délai, c’est l’URSSAF qui prend la main sur certaines anomalies. Voici comment agir méthodiquement.
Pourquoi la régularisation des anomalies DSN est nécessaire en avril-mai 2026
2026 marque un tournant majeur dans la gestion des DSN. L’URSSAF ne se contente plus de signaler les erreurs : elle est désormais autorisée à les corriger elle-même si la régularisation des anomalies DSN n’est pas effectuée dans les délais impartis. C’est le mécanisme de la DSN de substitution.
Le calendrier à retenir :
- Février-mars 2026 : réception du CRM 124 (13 mars pour les entreprises déposant leur DSN le 5 du mois, 23 mars pour celles déposant le 15).
- Mars à mai 2026 : fenêtre ouverte pour la régularisation des anomalies DSN, via les DSN d’avril et mai, ou en formulant une opposition motivée sur le service Suivi DSN d’urssaf.fr.
- 5 ou 15 mai 2026 : date limite pour régulariser ou s’opposer.
- Juin 2026 : l’URSSAF procède à la substitution, transmet les données corrigées aux organismes de retraite et émet un CRM 132. Des cotisations supplémentaires majorées de pénalités de retard peuvent être réclamées.
Quelles anomalies DSN sont visées par la substitution en 2026 ?
Le CRM 124 est le compte-rendu métier de rappel annuel émis par l’URSSAF. Il récapitule toutes les anomalies persistantes signalées sur vos DSN de l’année 2025 via les CRM mensuels 119 et 120, et qui n’ont pas fait l’objet d’une régularisation.
En 2026, deux anomalies DSN spécifiques sont dans le périmètre de la substitution :
- UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01I
- UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01J
Ces deux contrôles portent sur l’assiette brute plafonnée (base soumise à cotisations vieillesse). Une anomalie non régularisée peut impacter directement le calcul des droits retraite du salarié concerné, d’où l’intervention de l’URSSAF.
⚠️ Cas d’exclusion : tous les salariés ne sont pas concernés
De nombreuses exclusions sont prévues en 2026 : salariés sous convention de forfait en jours, temps partiels thérapeutiques, salariés non mensualisés (intermittents, saisonniers), expatriés, apprentis, mandataires sociaux, bénéficiaires de certaines exonérations (aide à domicile, JEI/JEU/JEC…). Consultez la colonne O des CRM normalisés 119 et 120 pour la liste exhaustive.
Comment procéder à la régularisation des anomalies DSN : méthode en 4 étapes
La régularisation des anomalies DSN issues du CRM 124 suit une logique précise. Voici la démarche pour traiter les anomalies de plafond les plus fréquentes.
Étape 1 : Recalculer la base plafonnée
Pour chaque salarié signalé, recalculez la base plafonnée à partir des données de la DSN en tenant compte de la date d’entrée, la date de sortie, le type d’activité (temps plein / temps partiel) et le nombre de jours calendaires de plafond.
Étape 2 : Comparer avec le montant déclaré
Comparez le montant recalculé avec celui déclaré dans le bloc S21.G00.78.004 (Type 2 – assiette brute plafonnée). Pas d’écart = pas de régularisation DSN nécessaire. Un écart présent dans le CRM 124 = action obligatoire.
Étape 3 : Identifier la cause de l’anomalie
Trois causes principales expliquent les anomalies DSN de plafond :
- Cas a) Mauvaise déclaration du nombre de jours calendaires sur la période.
- Cas b) Mauvaise déclaration de la modalité de temps de travail (temps complet vs temps partiel, heures contractuelles incorrectes).
- Cas c) Erreur de plafond directement dans la paie.
Étape 4 : Générer les blocs de régularisation
La régularisation DSN s’effectue via les blocs techniques suivants, selon la cause :
- Cas a) : Régularisation via les blocs S21.G00.51 et S21.G00.53 (correction du nombre de jours calendaires).
- Cas b) : Régularisation via le bloc S21.G00.41 (correction de la modalité du temps de travail et de la quotité).
- Cas c) : Refaire un bulletin complémentaire avec une période de rattachement 2025.
Exemple concret de régularisation d’anomalie DSN : erreur de plafond
Situation : le CRM 124 signale une anomalie de plafond sur un collaborateur pour le mois de février 2025, à régulariser dans la DSN de mai 2026.
- La paie de février 2025 indique 16 jours de plafond (information correcte).
- La DSN de février 2025 déclare 28 jours de plafond (erreur de 12 jours).
La régularisation de cette anomalie DSN consiste à générer dans la DSN de mai 2026 un bloc S21.G00.53 avec une mesure de -12 jours pour la période de rattachement février 2025, accompagné des blocs S21.G00.30 (individu), S21.G00.40 (contrat) et S21.G00.51 (rémunération), y compris si le salarié est sorti de l’effectif depuis.
Régularisation ou opposition : quelles options face au CRM 124 ?
Si vous estimez qu’une anomalie signalée dans le CRM 124 n’est pas fondée, vous pouvez vous opposer à la correction proposée par l’URSSAF via le service Suivi DSN d’urssaf.fr. Cette opposition doit être motivée (argument juridique ou technique). L’URSSAF notifie sa décision entre mars et juin 2026. En cas de rejet, la substitution s’applique tout de même.
Dans tous les cas, ne laissez pas le CRM 124 sans réponse. Qu’il s’agisse d’une régularisation des anomalies DSN ou d’une contestation, une analyse doit être conduite le plus rapidement possible.
Vers un périmètre de régularisation des anomalies DSN encore élargi en 2027
2026 n’est qu’une première étape. Dès septembre 2026, de nouveaux contrôles CRM mensuels seront renforcés, élargissant le spectre des anomalies DSN à régulariser :
- Écarts sur le montant net social déclaré vs calculé par l’URSSAF.
- Incohérences sur le SMIC applicable (RGDU).
- Divergences sur le Versement Mobilité.
- Incohérences entre modalité d’exercice du temps de travail et quotité contractuelle.
La MSA déploiera à son tour son CRM de rappel (CRM 125) en mars 2027, suivi de sa propre DSN de substitution à mi-2027. La pression sur la qualité déclarative est appelée à s’intensifier année après année.
ZenDSN : la solution pour automatiser la régularisation de vos anomalies DSN
La régularisation manuelle des anomalies DSN est un exercice technique et chronophage, surtout en présence d’un volume important de salariés ou de collaborateurs sortis de l’effectif. ZenDSN automatise l’ensemble du processus :
- Lecture et décryptage du CRM 124 : import des CRM dans la plateforme, identification des anomalies et proposition d’actions de régularisation.
- Génération automatisée des blocs de régularisation DSN : blocs S21.G00.51, S21.G00.53 et S21.G00.41 créés avec le rattachement correct aux contrats d’origine et aux périodes historiques, sans refaire de bulletin complémentaire.
- Chaînage DSN automatisé : même pour les salariés sortis ou après un changement de logiciel de paie.
- Reporting enrichi : les données issues de la régularisation des anomalies DSN alimentent directement vos reportings RH, index égalité, BDESE et bilan social.
La priorité reste de corriger en paie lorsque c’est possible. ZenDSN intervient pour les cas où le logiciel de paie ne permet pas de générer les blocs de régularisation nécessaires, notamment pour les plafonds, le SMIC et les régularisations portant sur des périodes historiques.
Vous avez reçu votre CRM 124 et vous ne savez pas par où commencer ? Nos experts vous accompagnent dans la régularisation de vos anomalies DSN.
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