Régularisation des anomalies DSN : méthode, blocs et exemple concret

Chaque mois, l’URSSAF signale les anomalies de vos DSN dans les comptes rendus métiers (CRM). Celles qui ne sont pas corrigées sont récapitulées chaque année dans le CRM de rappel (CRM 124) et peuvent, à terme, être corrigées par l’URSSAF elle-même via la DSN de substitution.

La régularisation des anomalies DSN permet de garder la main sur vos déclarations. Voici quand et comment la réaliser, avec la méthode pas à pas, les blocs à générer et un exemple concret.

Pourquoi la régularisation des anomalies DSN est indispensable

Depuis 2026, l’URSSAF ne se contente plus de signaler les erreurs : elle peut les corriger elle-même si elles ne sont ni régularisées ni contestées dans les délais. Le dispositif suit un cycle annuel :

1. Tout au long de l’année : l’URSSAF signale les anomalies dans les CRM mensuels 119 (4 heures après le dépôt) et 120 (5 jours après l’échéance).
2. En mars : le CRM de rappel (CRM 124) récapitule les anomalies de l’année précédente restées sans correction.
3. Jusqu’à l’échéance de mai : l’employeur dispose de deux échéances déclaratives pour régulariser ou s’opposer.
4. En juin : à défaut, l’URSSAF émet une DSN de substitution, transmet les données corrigées aux organismes de retraite et adresse un CRM post-substitution (CRM 132).

Pour le détail de ce cycle, consultez notre guide sur la DSN de substitution et notre article sur le CRM de rappel (CRM 124).

Annule et remplace ou bloc de régularisation ?

Le mode de correction dépend du moment où l’anomalie est repérée :

Les anomalies signalées dans le CRM 120 ou dans le CRM de rappel portent sur des DSN dont l’échéance est passée : elles se régularisent donc toujours par des blocs de régularisation.

Quelles anomalies sont prioritaires ?

Toutes les anomalies signalées doivent être corrigées. Mais certaines exposent directement à la DSN de substitution : en 2026, il s’agit de deux contrôles portant sur l’assiette brute plafonnée, la base soumise aux cotisations vieillesse :

• UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01i : salariés à temps plein ;
• UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01j : salariés à temps partiel.

Une anomalie de plafond non régularisée peut impacter directement le calcul des droits à la retraite du salarié concerné, d’où l’intervention de l’URSSAF.

De nombreuses exclusions sont prévues : salariés sous convention de forfait en jours, temps partiels thérapeutiques, salariés non mensualisés, expatriés, apprentis, mandataires sociaux, bénéficiaires de certaines exonérations… La liste exhaustive figure dans la colonne O du tableau des contrôles normalisés CRM 119 et 120 publié par Net-entreprises. Pour le détail et leur évolution, consultez notre article CRM 124 : les exclusions 2026 à ne pas ignorer.

Comment régulariser une anomalie de plafond : la méthode en 4 étapes

Voici la démarche de régularisation des anomalies DSN de plafond, les plus fréquentes dans le périmètre de la substitution.

Étape 1 : recalculer la base plafonnée

Pour chaque salarié signalé, recalculez la base plafonnée à partir des données de la DSN, en tenant compte de la date d’entrée, de la date de sortie, du type d’activité (temps plein ou temps partiel) et du nombre de jours calendaires de plafond.

Étape 2 : comparer avec le montant déclaré

Comparez le montant recalculé avec celui déclaré dans la rubrique S21.G00.78.004 (montant de la base assujettie de type « 02 – Assiette brute plafonnée »).

• Pas d’écart : aucune régularisation nécessaire.
• Un écart confirmé : la régularisation s’impose.

Étape 3 : identifier la cause de l’anomalie

Trois causes principales expliquent les anomalies de plafond :

• Cas a) mauvaise déclaration du nombre de jours calendaires sur la période ;
• Cas b) mauvaise déclaration de la modalité de temps de travail (temps complet ou temps partiel, heures contractuelles incorrectes) ;
• Cas c) erreur de plafond directement dans la paie.

Étape 4 : générer les blocs de régularisation

La régularisation s’effectue via les blocs suivants, selon la cause identifiée :

Exemple concret : régulariser une erreur de jours de plafond

Régulariser ou s’opposer : quelles options face au CRM de rappel ?

Si vous estimez qu’une anomalie signalée n’est pas fondée, vous pouvez vous opposer à la correction proposée par l’URSSAF via le service Suivi DSN, dans les deux échéances déclaratives qui suivent le CRM de rappel. Cette opposition doit être motivée (argument juridique ou technique).

Tant que l’URSSAF n’a pas répondu, la substitution n’a pas lieu, mais l’absence de réponse ne vaut pas accord. En cas de rejet, la DSN de substitution est émise.

Dans tous les cas, ne laissez pas un CRM de rappel sans réponse. Qu’il s’agisse d’une régularisation des anomalies DSN ou d’une contestation, l’analyse doit être conduite le plus rapidement possible.

Et après une substitution ? L’URSSAF n’attend aucune nouvelle DSN pour les périodes substituées, mais les anomalies encore présentes dans votre paie doivent être corrigées pour les périodes suivantes. Voir notre article DSN de substitution : quelles obligations ?

Régularisation des anomalies DSN : un périmètre qui s’élargit

2026 n’est qu’une première étape. Depuis septembre 2026, de nouveaux contrôles sont intégrés aux CRM mensuels et alimenteront le CRM de rappel de la campagne 2027 :

• écarts entre le montant net social déclaré et celui calculé par l’URSSAF ;
• incohérences sur le SMIC applicable à la réduction générale ;
• divergences sur le Versement Mobilité ;
• incohérences entre la modalité d’exercice du temps de travail et la quotité contractuelle.

La MSA déploiera à son tour son CRM de rappel (CRM 125) en mars 2027, puis sa propre DSN de substitution. La pression sur la qualité déclarative est appelée à s’intensifier année après année.

ZenDSN : automatiser la régularisation de vos anomalies DSN

La régularisation des anomalies DSN à la main est un exercice technique et chronophage, surtout en présence d’un volume important de salariés ou de collaborateurs sortis de l’effectif. ZenDSN automatise l’ensemble du processus :

• Lecture et décryptage des CRM : import des CRM dans la plateforme, identification des anomalies et proposition d’actions de régularisation.
• Génération automatisée des blocs de régularisation : blocs S21.G00.51, S21.G00.53 et S21.G00.41 créés avec le rattachement correct aux contrats d’origine et aux périodes historiques, sans refaire de bulletin complémentaire.
• Chaînage DSN automatisé, même pour les salariés sortis ou après un changement de logiciel de paie.
• Reporting enrichi : les données issues de la régularisation des anomalies DSN alimentent directement vos reportings RH, index égalité, BDESE et bilan social.

La priorité reste de corriger en paie lorsque c’est possible. ZenDSN intervient pour les cas où le logiciel de paie ne permet pas de générer les blocs de régularisation nécessaires, notamment pour les plafonds, le SMIC et les régularisations portant sur des périodes historiques.

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Questions fréquentes

Quelle différence entre une DSN annule et remplace et un bloc de régularisation ?

La DSN annule et remplace corrige une déclaration avant son échéance. Après l’échéance, la correction passe par des blocs de régularisation dans une DSN ultérieure, rattachés à la période d’origine.

Faut-il régulariser un salarié sorti de l’effectif ?

Oui. La régularisation se fait dans une DSN ultérieure, avec les blocs individu, contrat et rémunération rattachés à la période concernée, même si le salarié a quitté l’entreprise.

Que faire si mon logiciel de paie ne génère pas les blocs nécessaires ?

C’est fréquent pour les régularisations de plafond ou sur des périodes anciennes. Une solution comme ZenDSN permet de générer ces blocs avec le bon rattachement, sans refaire de bulletin complémentaire.

Sources : Net-entreprises, CRM de rappel annuel et DSN de substitution ; Net-entreprises, la fiabilisation des données de la DSN.