Paie et DSN juin 2026 : découvrez toutes les évolutions à appliquer ce mois-ci pour rester conforme
Évolutions et nouveautés Paie juin 2026
Versement mobilité (VM) : diffusion de la nouvelle lettre circulaire
Évolutions au 01/07/2026
- Guingamp-Paimpol Agglomération : le taux de VM est porté à 0,60 % (contre 0,50 % auparavant) sur l’ensemble des communes comprises dans son ressort territorial.
- Communauté de communes Rives de Moselle : instauration du VM au taux de 0,55 % sur l’ensemble de son ressort territorial
Corrections apportées
- Pouilley-les-Vignes et Pouilley-Français (Communauté Urbaine Grand Besançon) ;
- Ermenonville-la-Grande (Communauté d’agglomération Chartres Métropole) ;
- Le Favril (Communauté de commune Entre Beauce et Perche) ;
- Plessé (Communauté de commune Redon agglomération) ;
- Rethondes (Syndicat mixte de transports collectifs de l’Oise).
- Commune omise : Orchaise est bien comprise dans le ressort territorial de la communauté d’agglomération de Blois. Le VM y est applicable au taux de 1,15 % depuis le 01/07/2023.
- Commune doublée avec 2 taux différents : la lettre circulaire confirme l’application d’un versement mobilité additionnel de 0,25 % sur la commune de Crépy-en-Valois (Syndicat Mixte des transports collectifs de l’Oise).
BOSS – mise à jour des données paramétriques fixées en fonction du SMIC
- Avantages en nature
- Assiette générale
- Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage
- Effectif
- Épargne salariale
- Exonération aide à domicile
- Exonération contrat d’apprentissage
- Exonérations heures supplémentaires et complémentaires
- Exonérations zonées
- Indemnités de rupture
- Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises de croissance
À noter : la table des paramètres a également été mise à jour au 01/06/2026.
Paramètre SMIC de la réduction générale dégressive unique (RGDU) : le décret est publié !
Le SMIC a été revalorisé de 2,41 % à compter du 01/06/2026, portant son montant horaire à 12,31 €. Cette revalorisation résulte de l’arrêté du 22/05/2026 publié au Journal officiel du 24/05/2026.
Toutefois, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé, le 22/05/2026, que cette hausse du SMIC ne serait pas répercutée sur les allègements généraux.
Le BOSS, dans un communiqué du 05/06/2026, a confirmé cette mesure et en a précisé les modalités d’application.
Le décret n° 2026-509 du 12/06/2026, publié au Journal officiel du 14/06/2026, a modifié les dispositions réglementaires applicables.
- Il convient d’appliquer la valeur du SMIC en vigueur au 01/01/2026 pour la détermination de l’éligibilité à la réduction générale dégressive unique (RGDU) ainsi que pour le calcul de son coefficient sur l’ensemble de l’année.
- Par tolérance, le BOSS a prévu la possibilité d’appliquer la valeur du SMIC revalorisé au 01/06/2026 pour le calcul de la RGDU des salariés dont le contrat de travail a pris ou prendra fin entre le 01 et le 30/06/2026.
- Les autres valeurs paramétriques de la formule de calcul (Tmin, Tdelta et P) demeurent inchangées.
À noter : ce décret vient également clarifier une règle concernant les forfaits jours. Ainsi, comme le prévoit déjà le BOSS, le montant du SMIC retenu pour le calcul de la RGDU ne peut pas être majoré pour tenir compte d’un complément de rémunération résultant d’un rachat de jours de congés. Cette mesure est applicable au calcul de la RGDU au titre de l’année 2026.
Transposition de la directive européenne sur la transparence salariale – Point d’étape
Le délai de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale a expiré le 07/06/2026.
En France, après une première présentation aux partenaires sociaux début mars, une version ajustée de l’avant-projet de loi a été transmise au Conseil d’État le 05/06/2026 pour avis.
Le 08/06/2026, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a indiqué sur LCP viser une adoption du texte d’ici la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 01/01/2028.
Ce calendrier permettrait à la fois de tenir compte du retard pris dans la transposition et de laisser davantage de temps aux employeurs, aux RH et aux services de paie pour se préparer aux nouvelles obligations.
Évolutions et nouveautés DSN juin 2026
Signalements FCTU : CRM 135 à compter de 10/2026
Une mise à jour de la page « Norme et documentation NEOReS » a été diffusée.
À compter de 10/2026, France Travail remontera les propositions d’amélioration de données suite à la réception d’un signalement FCTU avec le compte rendu métier 135 au format normalisé.
DSN de substitution : que retenir de la mise à jour de la FAQ du 16/06/2026 ?
Norme DSN (NEODeS) : actualisation des éléments de la norme 2027
- Cahier technique 2027.1.1 du 10/06/2026
- Journal de maintenance de la norme 2027.1.1
- Note différentielle entre le CT 2026.1.2 et le CT 2027.1.1
- Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant au Cahier Technique 2027.1.1
Évolutions de la table des codes types de personnel (CTP) avec historique
- 059 – REGUL EXO MAYOTTE SMIC 170% A 350%
- 082 – EXO MAYOTTE SMIC 130% A 220%
- 083 – EXO MAYOTTE SMIC 200% A 270%
- 192 – REGUL EXO MAYOTTE SMIC 130% A 220%
- 295 – REGUL EXO MAYOTTE SMIC 200% A 270%
- 327 – REGUL MAYOTTE AF TAUX REDUIT
- 387 – REGUL MAYOTTE MALADIE TAUX REDUIT
- 678 – MILITAIRES – NON RESIDENTS ACTIFS
- 679 – EXO MAYOTTE SMIC 170% A 350%
- 713 – MILITAIRES HORS AF – PART ETAT SEULE
- 875 – MILITAIRES HORS AF – COM ET TAAF
Quoi de neuf chez ZenDSN ?
Report de l’événement « Les Rendez-vous de la DSN » à Lille
En raison d’un épisode de canicule exceptionnel, l’événement prévu à Lille le 25 juin a du être reporté. Nous aurons donc le plaisir de vous retrouver le 8 septembre 2026 dans les Hauts de France pour un événement inédit.
Une demi-journée pour rappeler que la DSN, c’est bien plus qu’une obligation réglementaire : c’est une source d’information sociale puissante. Face aux évolutions 2026 et 2027, la maîtriser et anticiper fait toute la différence.
Au programme :
- Transparence salariale : ce que la DSN va alimenter
- DSN de substitution : ce qui change concrètement
- Conformité DSN : anticiper les futures obligations
- Retours d’expérience entre professionnels
Pour vous accompagner, trois experts croiseront leurs regards :
- Lucile Benoit, Manager audit paie, Bakertilly
- Aurore BENHAMOU, Relation & offre de services aux entreprises, Agirc Arrco
- Nicolas GROS, Responsable de maitrise d’ouvrage DSN, Agric Arrco
- Alain Foret, Directeur Général, ZenDSN
- Frédérick Charrier, Directeur Général, ZenDSN
Un événement 100% gratuit, pensé pour les équipes paie et RH qui veulent sécuriser leurs pratiques.
- Mardi 8 septembre 2026 | 14h-17h (accueil dès 13h30)
- MITWIT Office, Lille Europe
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Places limitées, les inscriptions sont ouvertes.
L’application ZenDSN évolue et enrichit ses fonctionnalités
- l’ajout de 6 nouveaux contrôles de cohérence URSSAF ;
- l’ajout de 1 nouveau contrôle de cohérence MSA ;
- l’ajout de 2 nouveaux contrôles de cohérence internes ;
- l’amélioration de 13 contrôles de cohérence existants (URSSAF et internes).
Le blog ZenDSN
Un article a été ajouté sur le blog ZenDSN :
– DSN de substitution : quelles obligations envers les salariés et les organismes ?
Qui sommes-nous ?
ZenDSN est une solution indépendante de tous les éditeurs de logiciel de paie, qui vous permet d’analyser et de corriger simplement et rapidement vos DSN réelles et historiques.
ZenDSN c’est :
- L’analyse des DSN mensuelles avant envoi
- L’analyse des DSN historiques quelle que soit la période
- La correction des données dans ZenDSN : Génération des blocs de régularisation individuels et automatisés si nécessaire, exploitation de données fiabilisées pour votre reporting légal ou RH.
Grâce à ZenDSN , votre quotidien est plus simple et vos équipes gagnent du temps. Plus aucune crainte de transmettre des informations erronées, vos données sont maîtrisées.
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