DSN erronée : quels risques pour les salariés ?

Une DSN erronée peut entrainer de nombreux risques pour les salariés. Découvrez comment ces erreurs peuvent affecter la vie professionnelle et personnelle des employés.

Comprendre la DSN et ses objectifs

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un dispositif mis en place en France pour simplifier la transmission des données sociales des entreprises aux administrations. Elle remplace de nombreuses déclarations sociales et vise à automatiser et à centraliser les informations relatives aux salariés, telles que les salaires, les cotisations sociales, et les arrêts de travail.

L’objectif principal de la DSN est de réduire les erreurs et les délais de traitement des informations sociales, tout en assurant une meilleure protection des droits des salariés. Sa mise en œuvre vise à améliorer la transparence et l’efficacité des processus administratifs pour les employeurs et les employés.

Pourquoi les DSN peuvent-elle être erronées ?

Les erreurs dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) peuvent être causées par :

• Des erreurs humaines (saisie incorrecte, omission),
• Des problèmes techniques liés aux logiciels de paie (mauvaise configuration, mise à jour non effectuée),
• Des changements non intégrés dans la situation des salariés (modification de contrat, arrêts maladie),
• Ou encore par une mauvaise compréhension des évolutions réglementaires. Une gestion complexe des effectifs et la pression des délais peuvent également accentuer ces erreurs.

Pour les éviter, il est essentiel de bien former le personnel, automatiser les processus, maintenir les logiciels à jour et effectuer des contrôles réguliers avant la transmission des déclarations.

Déclaration Sociale Nominative (DSN) erronée : Quels risques pour les salariés ?

Retard ou absence de droits sociaux

Une des premières conséquences pour les salariés concerne leurs droits sociaux. Une erreur dans la DSN peut entraîner un retard ou une absence de mise à jour de certains droits :

• Retraite : les erreurs dans le calcul des cotisations sociales peuvent impacter directement les droits à la retraite. Si le salaire déclaré est erroné, cela peut entraîner une sous-déclaration des cotisations, ce qui pourrait réduire les droits du salarié lors du calcul de sa retraite.
• Indemnités journalières : en cas de maladie ou d’accident de travail, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont calculées sur la base des données fournies par la DSN. Si les informations sont incorrectes, les indemnités peuvent être retardées ou mal calculées.
• Chômage : si un salarié perd son emploi, ses droits au chômage sont calculés à partir des informations fournies via la DSN. Des erreurs dans les déclarations de salaires ou de périodes travaillées peuvent conduire à un calcul erroné des allocations chômage.

Mauvaise couverture santé

Les mutuelles et les organismes de prévoyance s’appuient également sur les données de la DSN pour ajuster leurs prestations. Une erreur dans les informations déclarées, par exemple sur le statut du salarié ou son temps de travail, peut entraîner :

• Des refus de remboursement : si la DSN ne reflète pas correctement la situation du salarié, la mutuelle peut considérer que celui-ci n’est plus éligible à certains remboursements de santé.
• Une mauvaise affiliation : certaines erreurs peuvent même entraîner la radiation ou la non-affiliation du salarié à sa mutuelle ou son contrat de prévoyance, privant ce dernier de la couverture nécessaire en cas de sinistre.

Impact sur la fiscalité du salarié

La DSN étant également utilisée pour la déclaration des revenus auprès des services fiscaux, des erreurs dans la déclaration peuvent impacter le calcul de l’impôt à la source. Si les revenus déclarés sont incorrects, cela peut mener à :

• Un prélèvement à la source mal calculé : si le revenu déclaré est inférieur à la réalité, le salarié pourrait faire l’objet d’un ajustement en fin d’année, avec un rappel d’impôt à payer.
• Une situation fiscale incorrecte : une sur-déclaration ou une sous-déclaration des revenus peut causer des erreurs dans les déclarations fiscales, entraînant des redressements ou des demandes de régularisation de la part de l’administration.

Conséquences psychologiques pour le salarié

Une erreur dans la DSN peut aussi générer des soucis psychologiques importants pour les salariés, confrontés à l’incertitude et aux démarches administratives fastidieuses pour régulariser leur situation. Cette instabilité peut nuire à leur bien-être au travail et entraîner du stress, voire une perte de motivation.

Recours du salarié : Que faire en cas d’erreur dans la DSN ?

Si un salarié constate une erreur dans sa déclaration sociale, il est essentiel qu’il réagisse rapidement. Voici quelques démarches à suivre :

• Vérifier ses bulletins de salaire : avant de contester la DSN, le salarié doit s’assurer que les erreurs ne proviennent pas de son bulletin de paie.
• Contacter son employeur : le premier interlocuteur reste l’employeur, qui est responsable de la transmission des données. Il devra vérifier et corriger les informations erronées dans les déclarations suivantes.
• Solliciter les organismes sociaux : si l’erreur persiste ou si elle a des conséquences directes sur les droits sociaux (retard de versement, calcul incorrect des indemnités), le salarié peut contacter directement les organismes concernés (URSSAF, CPAM, Pôle Emploi, etc.) pour signaler le problème.

Conclusion

En résumé, une DSN erronée peut avoir des conséquences graves pour les salariés, affectant leurs droits sociaux, leur couverture santé, et leur fiscalité. Ces erreurs, qu’elles soient d’origine humaine, technique ou liées à des changements dans la situation des salariés, peuvent entraîner des retards, des prélèvements incorrects, voire une perte de droits. Il est donc crucial pour les entreprises de contrôler minutieusement leurs déclarations avant chaque dépôt.

C’est là qu’une solution comme ZenDSN entre en jeu. ZenDSN permet de détecter et corriger les erreurs en amont, garantissant ainsi une DSN conforme et évitant des impacts négatifs pour vos salariés.

Adoptez ZenDSN pour sécuriser vos déclarations et assurer une gestion sociale sans accroc.