DSN : comprendre les anomalies exclues du CRM 124 en 2026, et pourquoi ça ne durera pas

🗓️ Mercredi 26 août, 11h00

La campagne CRM 124 2026 est désormais close. Mais pour les établissements concernés par une anomalie exclue cette année de la DSN de substitution (assiette brute négative, fractionnement, salariés multi-contrats, temps partiel avec dépassement de durée légale, contrôle URSSAF en cours…) le sujet n’est pas clos pour autant.

Ces exclusions sont pour la plupart temporaires. 2027 et 2028 marquent une montée en charge progressive du dispositif de la DSN de subsitution, avec des anomalies aujourd’hui écartées qui seront progressivement réintégrées.

Lors de ce webinaire, nous reviendrons sur :

• Le détail des situations exclues de la substitution en 2026, et ce qui change pour chacune d’ici 2028
• Les nouveaux contrôles qui alimenteront le CRM 124 dès 2027
• Les bonnes pratiques pour traiter ces anomalies dès maintenant, avant qu’elles ne deviennent opposables