Janvier 2026 : les nouveautés DSN & paie à ne pas manquer
Évolution et nouveauté paie en janvier 2026
CNRACL – Hausse du taux de cotisation au 01/01/2026
Plafond de la sécurité sociale 2026 – Publication officielle
- Plafond mensuel : 4 005 € (soit 48 060 € pour une année complète) ;
- Plafond journalier : 220 €.
Cotisation AGS – Pas de changement de taux au 01/01/2026
Le Conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés), réuni le 16/12/2025, a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,25 % à compter du 01/01/2026.
Taux OPPBTP et salaire de référence pour la contribution des travailleurs temporaires 2026
- Pas de changement pour le taux de cotisation OPPBTP : comme les années précédentes, il reste fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés.
- Le taux de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires reste également fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence.
- En 2026, ce salaire de référence horaire est porté à 14,91 € (au lieu de 14,63 €), y compris l’indemnité compensatrice de congés payés.
Versement santé 2026
L’arrêté du 08/01/2026 revalorise pour l’année 2026, le montant de référence forfaitaire servant au calcul du versement santé : 22,27 € (contre 21,50 € en 2025) ou 7,44 € (au lieu de 7,18 € en 2025) pour les salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle.
Régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle : la cotisation reste inchangée !
L’arrêté du 08/01/2026 revalorise pour l’année 2026, le montant de référence forfaitaire servant au calcul du versement santé : 22,27 € (contre 21,50 € en 2025) ou 7,44 € (au lieu de 7,18 € en 2025) pour les salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle.
Taux de cotisation AT/MP 2026
L’arrêté du 30/12/2025, publié au Journal officiel du 31/12/2025, fixe les taux de cotisations AT/MP, applicables à compter du 01/01/2026. Le taux net moyen national de cotisation est de 2,08 %.
Revalorisation du barème de saisie des rémunérations
Un décret n° 2025-1299 publié au Journal Officiel du 26/12/2025 revalorise le barème de saisie des rémunérations à compter du 01/01/2026.
Évolutions et nouveautés DSN en janvier 2026
Norme DSN (NEODeS) – Publication des éléments de la norme 2027
- Cahier technique 2027.1 du 24/12/2025
- Note différentielle entre le CT 2026.1.2 et le CT 2027.1
- Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant au Cahier Technique 2027.1
- Tableau des usages DSN de la norme 2027.1
Référentiel unique des contrôles DSN – Nouvelle version disponible
- Donner une visibilité sur l’ensemble des contrôles remontés par divers canaux (comptes rendus métiers, portails en ligne, outils complémentaires…) afin de mieux informer les déclarants des analyses réalisées sur les DSN ;
- Rationaliser les contrôles pratiqués par les différents organismes pour éviter les doublons ou incohérences, en vue d’une intégration progressive de toutes les remontées de contrôles dans le « CRM inter-régime ».
DSN : ouverture de la norme 2026.1
Évolution de l’abattement contrat court et de la limite d’exonération des apprentis/stagiaire
- L’abattement d’un demi-SMIC pour les personnes en contrat court ne disposant pas d’un taux personnalisé s’élève à 748 € ;
- Le seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis/stagiaires est fixé à 21 876 €.
Norme DSN (NEODeS) : mise à jour des éléments de la norme 2026
-
Cahier technique 2026.1.2 du 24/12/2025
- Journal de maintenance de la norme 2026.1.2
- Note différentielle entre le CT 2025.1.3 et le CT 2026.1.2
- Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant au Cahier Technique 2026.1.2
- Tableau des usages DSN de la norme 2026.1.2
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HR Technologies 2026
Dès demain, l’équipe ZenDSN sera à Paris, Porte de Versailles (Hall 6) pour deux jours d’échanges et de partage au salon HR Technologies .
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ZenDSN c’est :
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