Retrouvez toutes les évolutions et actualités marquantes liées à la DSN & à la paie de mai 2025.
Évolutions et nouveautés paie en mai 2025
Quoi de neuf en paie au 01/05/2025 ?
Cotisation d’assurance chômage
À compter du 01/05/2025, la contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 % est supprimée. En conséquence à compter de cette même date, les taux ci-dessous s’appliquent :
Cas général : baisse de la cotisation patronale d’assurance chômage de 4,05 % à 4 %.
Salariés expatriés ayant adhéré individuellement à l’assurance chômage :
- La contribution salariale passe de 4,05 % à 4 %.
- La contribution patronale de droit commun est de 4 % (au lieu de 4,05 %)
- La contribution spécifique reste à 7,40 % (répartis en 5 % de part patronale et 2,40 % de part salariale)
- Intermittents du spectacle des annexes VIII et X :
Au total : 2,40 % de part salariale et 9 %de part patronale (au lieu de 9,05 %).
La majoration de la contribution patronale de 0,5 % de certains CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois est maintenue, soit au global une contribution patronale de 9,50 % (contre 9,55 % avant).
Bonus-Malus
Au 01/05/2025 :
- Les taux modulés de la contribution, valables jusqu’au 31/08/2025, sont réduits de 0,05 %.
- Les taux plancher et plafond sont compris entre 2,95 % et 5,00 % (au lieu de 3 % et 5,05 %).
Selon Net-entreprises, la transmission des taux modulés applicables à partir du 01/05/2025 est effectuée par deux canaux :
- Les comptes rendus métier DSN « Bonus-Malus » n°117
- Les notifications effectuées par l’URSSAF et la CCMSA
Réduction générale de cotisations patronales
Cotisation AT/MP – part mutualisée
La part des cotisations AT/MP sur laquelle peut s’imputer la réduction générale de cotisations patronales est fixée à 0,50 % à compter du 01/05/2025 (au lieu de 0,46 % antérieurement).
Paramètre T
À compter du 01/05/2025, le paramètre T à utiliser dans la formule de calcul du coefficient est modifié :
- Cas général : 0,3193 pour les employeurs de moins de 50 salariés (0,3194 antérieurement) ; 0,3233 pour les employeurs de 50 salariés et plus (0,3234 antérieurement)
- Journalistes professionnels et assimilés rémunérés à la pige : 0,2903 pour les employeurs de moins de 50 salariés (0,2905 antérieurement) ; 0,2943 pour les employeurs de 50 salariés et plus (0,2945 antérieurement)
- Voyageurs représentants placiers à cartes multiples : 0,3028 pour les employeurs de moins de 50 salariés (0,3029 antérieurement) ; 0,3068 pour les employeurs de 50 salariés et plus (0,3069 antérieurement)
- Professions médicales exerçant à temps partiel une activité rémunérée pour le compte de plusieurs employeurs : 0,2937 pour les employeurs de moins de 50 salariés (0,2938 antérieurement) ; 0,2977 pour les employeurs de 50 salariés et plus (0,2978 antérieurement)
Ce paramètre T est utilisé pour le calcul de l’exonération LODEOM et pour l’exonération aide à domicile.
Pour rappel : le BOSS donne des précisions et des exemples concernant les modalités d’application d’un changement de paramètre T en cours d’année.
Sources :
Taux AT/MP
Un décret publié au Journal Officiel du 06/04/2025 précise que les taux de cotisation AT/MP 2025 sont applicables exceptionnellement au 01/05/2025, sans effet rétroactif. Les taux 2024 étaient donc applicables jusqu’au 30/04/2025.
Les nouveaux arrêtés de tarification ont enfin été publiés au Journal Officiel du 30/04/2025.
Les entreprises peuvent consulter leur taux 2025 :
- Dans leur compte entreprise ;
- Par leur compte rendu métier AT/MP (n°34)
Attention ! Net-entreprises alerte sur le fait que les taux transmis sont les taux calculés par la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) sans prise en compte des cas de réduction.
Sources :
- Décret n°2025-318 du 04/04/2025, JO du 06/04/2025
- JORF n° 0102 du 30/04/2025 – Légifrance (textes 37,38 et 39)
Prélèvement à la source
Comme chaque année, les grilles de taux neutres ont été actualisées via la loi de Finances.
Cependant, le texte ayant été publié tardivement cette année, il convient de noter que les nouveaux taux s’appliquent aux revenus perçus ou réalisés à compter du 01/05/2025.
Avant cette date, il fallait continuer à appliquer les barèmes de taux neutres de 2024.
De nouvelles précisions concernant la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale
Pour rappel, la France doit transposer cette directive d’ici 06/2026 et il est prévu qu’un projet de loi soit présenté à l’automne.
Le 14/05/2025, devant la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, la ministre du Travail a expliqué qu’il y avait des choses à améliorer dans la construction de l’index égalité F/H et qu’il fallait aller plus loin.
Pour cela, un nouvel index entièrement refondu va être créé et se substituer à l’index existant dès 2027. Il comprendra 7 indicateurs (dont 6 automatisables).
Le nouvel index continuera de s’appliquer aux entreprises de 50 salariés et plus (avec « un dispositif allégé » pour les entreprises de 50 à 99 salariés).
2026 sera donc la dernière année de déclaration de l’index égalité tel que nous le connaissons aujourd’hui.
Évolutions et nouveautés DSN en mai 2025
Le BOSS s’enrichit !
- Un nouvel environnement dédié aux rescrits sociaux de portée générale
Il s’agit d’un recueil des réponses de l’administration rendues dans le but de répondre à des questions formulées par des cotisants. Les rescrits ont été transformés en vue d’être anonymisés et de généraliser la portée de la réponse.
L’ensemble des contenus publiés sur cet espace est opposable. L’objectif de ces publications est de diffuser une information claire et uniforme pour garantir la bonne application des règles en matière de cotisations et de contributions sociales.
À ce jour, les catégories Avantages en nature, Effectif, Impatriés et Remboursements de frais professionnels sont enrichies de nouveaux rescrits.
Lien : Rescrits – Boss.gouv.fr
- Un nouvel outil : la table des paramètres
Elle permet d’accéder en quelques clics à l’ensemble des données paramétriques en vigueur et publiées dans les rubriques du BOSS.
Il est également possible d’accéder aux données antérieures (jusqu’à 4 ans dans le passé) dans un document sous format CSV. Ces données seront mises à jour concomitamment aux contenus publiés dans les rubriques du BOSS.
Où trouver ces informations : il suffit de cliquer sur la mention « Table des paramètres » en bas de n’importe quelle page du BOSS.
Source : communiqué du 13/05/2025
IDCC et entreprises au service de la création et de l’événement
Dans une communication du 07/05/2025, Net-Entreprises indique : « dans l’attente de la prise en compte du nouveau code IDCC 3252 au sein du SI France Travail, et afin que les prestations des techniciens du spectacle continuent de relever de l’annexe 8, il est préconisé aux employeurs concernés de continuer d’indiquer l’IDCC 2717 sur les AEM et les DSN jusqu’en 09/2025« .
MAJ de la table des codes types de personnel avec historique
La dernière mise à jour concerne les CTP ci-dessous :
- 210 – CNIEG RS CAS PARTICULIER
- 215 – CNIEG AUTRES RISQUES
- 450 – CONTRIBUTION C2P REGIMES SPECIAUX
- 478 – REGULARISATION FORFAIT SOCIAL
- 755 – BASSINS D’EMPLOI A REDYNAMISER
- 912 – CNIEG VIEILLESSE REGIME DROIT COMMUN
- 913 – CNIEG VIEILLESSE REGIME SPECIAL
Tables de référence de la norme DSN – P25V01
Les tables ont été actualisées le 27/05/2025:
- Modification de la table RAT (codes risque ATMP)
- Suppression de 2 codes
- Modification du libellé de 3 codes
- Modification de la table NNE (code emploi statutaire de la fonction publique d’État)
- Ajout de 12 codes
- Modification de la table DLGMUT (code délégataire de gestion mutuelle)
- Ajout de 1 code
CRM normalisés URSSAF 119-120
Des évolutions ont été apportées pour le mois de 05/2025 :
Modification des contrôles
- UR_ANO_RDG_DIEXO16
- UR_ANO_RDG_DIDAEXO01
- UR_ANO_RDG_DIEXO05a
- UR_ANO_RDG_DIEXO05b
- UR_ANO_DIMNS002
Activation pilote éditeur
- UR_ANO_ASS_DIAC42a
- UR_ANO_ASS_DIAC42b
- UR_ANO_ASS_DIAC16
- UR_ANO_ASS_DIAC40
- UR_ANO_CTR_DI53a
- UR_ANO_CTR_DI53b
Quoi de neuf chez ZenDSN ?
Webinaire
CRM de rappel : évitez les traitements chronophages grâce à ZenDSN
Le 26 mai dernier, nous avons eu le plaisir d’organiser un webinaire autour du CRM de rappel. Cet événement a été l’occasion de décryter ce CRM point par point :
- Pourquoi sa lecture est si compliquée ?
- Quels sont les pièges et les surcharges de travail qu’il génère ?
- Et surtout : comment l’anticiper efficacement grâce à ZenDSN ?
Un grand merci à tous les participants pour leur présence. Pour ceux qui n’ont pas pu être là, le replay est disponible :
Le blog ZenDSN
Un nouvel article a été publié sur le blog ZenDSN :
– Fiabilisation de vos DSN : pourquoi choisir une solution indépendante
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