La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été mise en place le 1er janvier 2017 afin de faciliter et réduire le nombre de démarches administratives entre les différents organismes et les entreprises.
Mais qu’est-ce que la DSN ? Quel est son but ? Et quel est le lien entre l’URSSAF et la DSN ?
L’essentiel de l’URSSAF
L’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) accompagne de façon personnalisée les employeurs et entrepreneurs pour collecter et redistribuer les cotisations et contributions sociales. Il est donc important de bien réaliser ces démarches auprès de l’URSSAF.
L’essentiel de la DSN
Qu’est-ce que la Déclaration Sociale Nominative ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) reflète la vie d’une entreprise et de ses salariés sur une période de 1 mois. C’est un fichier créé à partir des données de la paie des entreprises.
L’objectif de la DSN
Le but de cette Déclaration Sociale Nominative (DSN) est de faciliter et sécuriser les démarches administratives. En effet, le fichier DSN réunit et remplace plusieurs fichiers que les entreprises devaient auparavant transmettre de manière dissociée à différents acteurs de l’administration, comme par exemple, des fichiers et procédures liées au chômage, à la maladie, à des recouvrements et autres formalités spécifiques.
Les différents avantages du fichier DSN
Ce fichier met en lumière un certain nombre d’indicateurs et d’événements relatifs aux salariés d’une entreprise.
Il s’agit d’un fichier unique envoyé aux différentes administrations, notamment l’URSSAF, la CPAM, Pôle emploi et le Centre des impôts, qui contrôlent scrupuleusement les informations transmises par les entreprises, et qui s’appuient donc sur la DSN pour lutter contre les fraudes. La DSN rassemble ainsi une trentaine de formalités parmi lesquelles on trouve par exemple les attestations de salaires pour le versement d’indemnités journalières, les attestations destinées à Pôle Emploi, les radiations des contrats d’assurance complémentaire, etc. Ce fichier est fait pour faciliter les démarches des entreprises relatives à leurs salariés.
Qui est concerné par la DSN ?
Depuis 2017, la loi oblige toutes les entreprises du secteur privé, du régime général et du régime agricole qui emploient des salariés à remplir la DSN.
Quand faut-il transmettre sa DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) doit être envoyée tous les mois à l’administration sur le site net-entreprises.fr . Pour plus de simplicité, la déclaration se fait en ligne.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés et pour les entreprises mensualisées soumises aujourd’hui à cette échéance : la DSN est à effectuer avant le 5 du mois.
Pour les autres entreprises : la DSN est à effectuer avant le 15 du mois.
Il est important de noter qu’un retard d’envoi de la Déclaration Sociale Nominative peut engendrer des pénalités. Il en va de même si des informations sont omises ou mal renseignées.
En effet, transmettre une Déclaration Sociale Nominative (DSN) fausse peut vous exposer à plusieurs risques financiers :
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- Si vous payez trop de cotisations à l’URSSAF, vous risquez de perdre ce trop payé,
- Si vous n’en payez pas assez, vous vous exposez à des pénalités financières qui vous seront réclamées par l’administration française.
Le lien entre l’URSSAF et la DSN
Après l’envoi de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), différents organismes étudient les données transmises afin de valider leur cohérence.
L’URSSAF est l’un de ces organismes. Elle participe à la validation des données présentes sur la DSN et reçoit ensuite le paiement des contributions et cotisations des entreprises.
Pour cela, L’URSSAF doit recueillir les contributions sociales et cotisations des entreprises.
Ainsi, les données et les informations communiquées à l’URSSAF via “Données URSSAF” de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) concernent le respect des droits des salariés des entreprises.
Ce sont des informations qui permettent le calcul du montant de la cotisation et de la contribution que doivent verser les entreprises. Il est donc primordial que les données transmises par l’entreprise soient correctes et vérifiées et qu’il n’y ait pas d’erreurs dans les différents calculs.
L’URSSAF s’intéresse particulièrement aux données suivantes :
- La fiabilisation des données individuelles
- La notion de quotité de travail (selon la DSN)
- La cohérence entre les données agrégées déclarées via les CTP
- Certaines modalités déclaratives sur les revenus de remplacement
- La réduction générale étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire et aux contributions d’assurance chômage.
- La déclaration de la réduction salariale applicable au titre des heures supplémentaires et complémentaires
- Les nouvelles modalités déclaratives pour les contrats d’apprentissage des secteurs privé et public.
Une fois les calculs effectués par l’URSSAF, c’est à l’entreprise de payer les cotisations et les contributions qu’elle doit à l’administration française. Ce paiement se fait principalement en ligne afin de faciliter la procédure.
Grâce à la DSN, il n’est aujourd’hui plus obligatoire de transmettre les déclarations suivantes à l’URSSAF si votre DSN est exacte :
- La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS)
- Le tableau récapitulatif annuel URSSAF
- Le bordereau de cotisations URSSAF
Pourquoi utiliser ZENDSN ?
La DSN elle-même n’est pas si simple d’utilisation. C’est pourquoi notre outil peut vous aider en simplifiant vos démarches.
Chez FIABDATA, nous avons conçu ZENDSN, une solution simple et accessible qui permet de contrôler les Déclarations Sociales Nominatives (DSN) auprès de l’URSSAF en toute conformité avec la loi en vigueur. Notre but est de véritablement vous simplifier cette démarche administrative qui peut être complexe.
ZENDSN valide les données transmises via le fichier DSN. Les calculs réalisés par l’URSSAF à partir de la DSN permettent de définir si le montant des cotisations et des contributions de l’entreprise sont exacts. Il s’agit d’un avantage certain car l’entreprise ne paiera ni trop, ni pas assez de cotisations.
L’outil ZENDSN est accessible via un service d’abonnement, mais vous pouvez l’essayer gratuitement !
En conclusion
Établir une Déclaration Sociale Nominative (DSN), soumise à différents organismes tels que l’URSSAF, est un moment complexe dans la gestion d’une entreprise. Déclarer rigoureusement vos données dans votre DSN c’est garantir le respect de vos obligations et mieux assurer les droits de vos salariés.
Il est, par conséquent, essentiel de veiller à la cohérence entre toutes les données que vous renseignez lorsque vous remplissez votre DSN.
Ainsi, le service que nous vous proposons chez FIABDATA avec ZENDSN est un outil de contrôle qui permet d’analyser vos informations et repérer les erreurs présentes afin de fournir une déclaration en conformité avec la loi.
De plus, avec cette Déclaration Sociale Nominative (DSN) en règle, votre entreprise peut construire d’autres documents tels que l’index d’égalité hommes-femmes ou son bilan social.
N’hésitez pas à nous contacter via notre site Internet ou par téléphone au 02 44 84 34 32 afin que nous discutions ensemble de l’intérêt pour votre entreprise de disposer d’un outil de contrôle tel que le nôtre, notamment dans le cadre du calcul de vos cotisations par l’URSSAF.
