La bonne gestion des arrêts maladie en DSN : une clé pour une conformité optimale
La bonne gestion des arrêts maladie en Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un enjeu crucial pour les entreprises françaises. En plus d’assurer la continuité des droits des salariés, une gestion rigoureuse garantit une conformité avec les obligations légales. Voici les bonnes pratiques à suivre pour gérer efficacement les arrêts maladie en DSN.
Comprendre les bases des arrêts maladie en DSN
Depuis la mise en place de la DSN, les arrêts maladie doivent être déclarés via ce dispositif, qui centralise les obligations déclaratives des employeurs. Toute omission ou erreur peut entraîner des retards dans le versement des indemnités journalières aux salariés ou des sanctions administratives.
Les employeurs doivent respecter plusieurs étapes clés :
- La transmission du signalement d’arrêt de travail (S21.G00.60),
- La mise à jour des blocs de paie concernés, notamment pour les cotisations sociales,
- La clôture de l’arrêt via un signalement de reprise d’activité (S21.G00.60).
Étapes essentielles pour une gestion efficace
- Recueillir les informations complètes
Dès réception de l’avis d’arrêt de travail, vérifiez les informations suivantes :
- Nom et numéro de sécurité sociale du salarié,
- Date de début et durée prévisionnelle de l’arrêt,
- Nature de l’arrêt (maladie, maternité, accident du travail, etc.).
Ces données doivent être transmises avec précision pour éviter des rejets ou anomalies dans la DSN.
- Effectuer les déclarations dans les délais impartis
Le signalement doit être transmis via la DSN dans un délai de 5 jours après réception de l’arrêt. Une déclaration tardive peut impacter le traitement du dossier par les organismes sociaux.
- Intégrer les incidences en paie
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, certaines règles doivent être appliquées :
- Maintien de salaire éventuel selon la convention collective ou les accords d’entreprise,
- Ajustement des cotisations sociales (réduction ou exonération selon le cas).
Anticiper les points de vigilance
- Gestion des prolongations d’arrêt
En cas de prolongation, il n’est pas nécessaire de réaliser un nouveau signalement d’arrêt. Il suffit d’enregistrer la nouvelle date de fin prévisionnelle de la prolongation dans votre logiciel de paie.
- Contrôle des rejets dans les flux DSN
Les erreurs les plus fréquentes incluent des incohérences entre les données saisies et celles attendues par les organismes, notamment la CPAM ou les caisses de prévoyance. Un suivi rigoureux des comptes-rendus métier (CRM) est indispensable pour corriger rapidement les anomalies.
- Prise en compte des spécificités de votre convention collective
Certaines conventions collectives imposent des dispositions spécifiques, comme un maintien intégral de salaire ou des indemnités complémentaires. Veillez à intégrer ces particularités dans vos déclarations.
Les outils pour vous simplifier la gestion des arrêts maladie en DSN
Un logiciel de paie performant
Assurez-vous que votre logiciel est à jour pour intégrer les dernières évolutions réglementaires.
Accompagnement par un expert DSN
Utiliser une solution comme ZenDSN peut vous aider à garantir la conformité de vos signalements et optimiser vos processus internes.
Bénéfices d’une gestion optimale des arrêts maladie
En maîtrisant les arrêts maladie via la DSN, vous :
- Réduisez les risques d’erreur ou de rejet,
- Assurez un traitement rapide des droits des salariés,
- Simplifiez la gestion administrative pour vos équipes.
La bonne gestion des arrêts maladie en DSN n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi une opportunité d’améliorer vos processus RH et de renforcer la satisfaction de vos collaborateurs. N’attendez plus pour mettre en place des pratiques adaptées et conformes !
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nos experts. Nous pourrons vous accompagner dans le contrôle et la fiabilisation de vos Déclarations Sociales Nominatives.
