Retrouvez toutes les évolutions et actualités marquantes liées à la paie, à la DSN (Déclaration Sociale Nominative) et à ZenDSN du mois d’octobre 2024.
Évolutions et nouveautés paie en octobre 2024
BOSS – Entrée en vigueur du nouveau chapitre 7 de la rubrique effectif :
Le contenu du chapitre 7 présentant les modalités de décompte de l’effectif en matière de contributions au financement de la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage de la rubrique Effectif, entre en vigueur le 01/10/2024.
Quelques paragraphes ont fait l’objet de clarifications à la suite de questions soulevées dans le cadre de la consultation publique.
BOSS – Mise à jour de différentes rubriques :
Les rubriques Exonération Aide à domicile, Allègements généraux, Exonérations zonées, Avantages en nature, Frais professionnels, Effectif, Bulletin de paie et Montant net social ont été mises à jour.
Versement mobilité – une nouvelle lettre de circulaire a été publiée :
La Communauté de communes de l’Alta Rocca a institué le versement mobilité sur l’ensemble de son ressort territorial, au taux de 0,55 % à compter du 01/10/2024.
Projet de loi de finances (PLF) pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 :
Les textes ont été déposés à l’Assemblée nationale le 10/10/2024. Nous sommes en cours d’analyse et nous reviendrons en temps utile sur ces mesures.
Évolutions et nouveautés DSN en octobre 2024
Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120 :
Des évolutions ont été apportées pour le mois de 09/2024 concernant 6 codes.
Mise à jour de la fiche DSN n° 2556 « Cotisations de retraite complémentaire AGIRC ARRCO dues à partir du 01/01/2023 » :
Des évolutions sont à prévoir à compter de la version de norme P25V01 :
- Le code « 105 – Montant de cotisation Régime Unifié Agirc-Arrco, y compris Apec » sera utilisable uniquement pour les corrections des périodes antérieures à 2025 ;
- De nouvelles modalités déclaratives s’appliqueront pour permettre à l’Urssaf de recalculer et fiabiliser la Réduction générale des cotisations patronales.
Les tables de référence de la norme DSN – P24V01 ont été actualisées le 24/09/2024 :
- Ajout de la table EFE (extraction FINESS des établissements)
- Modification de la table IDCC (code convention collective)
- Suppression de 4 codes
- Modification du libellé de 6 codes
- Modification de la table NNE (code emploi statutaire de la fonction publique d’État)
- Ajout de 2 codes
- Modification de la table MUT (code mutuelle)
- Modification du libellé de 2 codes
- Désactivation de 1 code
- Modification de la date de début et/ou fin de validité de 1 code
- Modification de la table DLGASSU (code délégataire de gestion d’assurance)
- Ajout de 1 code
- Modification de la table IVO (identifiant Organisme de Protection Sociale – versement organisme
- Modification du libellé de 2 codes
- Désactivation de 1 code
- Modification de la date de début et/ou fin de validité de 1 code
Mise à jour de la fiche DSN n° 2066 « Modalités déclaratives des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées » :
Concernant le régime général, à partir du 01/01/2025, la déclaration de la déduction patronale au titre des heures supplémentaires doit être effectuée avec le CTP 004, pour les entreprises éligibles jusqu’à 250 salariés. L’utilisation du CTP 005 reste possible pour la régularisation des périodes jusqu’à 2024.
Mise à disposition du CRM normalisé MSA (130) en production :
Le CRM normalisé 130 de la MSA est désormais actif en production et remonte pour toutes les DSN du régime agricole déposées depuis le 02/10/2024.
Information concernant le fait générateur des cotisations et contributions :
Le GIP-MDS précise que « tous les logiciels ne fonctionnent pas à ce jour de manière homogène » et que « ceux qui sont en écart auront un délai pour s’adapter« . Ces éléments seront prochainement précisés et publiés sur le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale. Par ailleurs, le GIP-MDS indique que « les fiches consignes qui le nécessitent seront mises à jour et le calendrier concret de mise en place, qui nécessitera en amont une phase pilote et la prise en compte de ces règles […] dans tous les systèmes destinataires, sera publié ».
Quoi de neuf chez ZenDSN ?
L’application ZenDSN évolue et enrichit ses fonctionnalités :
- Authentification – Connexion : afin de renforcer la sécurité des données, nous avons modifié le cryptage des mots de passe de l’application.
- Tableau de bord – Widget traitements en cours : sur le tableau de bord de l’environnement Contrôle, nous avons créé un nouveau Widget qui vous permet de visualiser les traitements en cours sur votre dossier.
- Gestion des collaborateurs : nous venons de mettre en place un nouveau système d’attribution des droits SIREN & SIRET au niveau des collaborateurs. En effet, il est maintenant possible de paramétrer l’ensemble des SIREN & SIRET par « périmètre ». Cette nouvelle fonctionnalité permet une meilleure gestion pour l’ensemble des utilisateurs.
- BDESE – Ajout de 3 années prévisionnelles : nous avons ajouté la possibilité de gérer les années prévisionnelles dans la BDESE.
- Statistiques – Nouvelles ruptures : des ruptures supplémentaires ont été créées au niveau des statistiques graphiques et tableaux.
- Paramétrage – Import de données : il est dorénavant possible d’extraire et/ou d’importer le paramétrage de l’analytique, du journal de paie et des tables spécifiques.
Nous espérons que cette mise à jour mensuelle vous aura permis de rester informé des évolutions importantes dans les domaines de la paie, de la DSN et des fonctionnalités de ZenDSN en octobre 2024.
Les changements réglementaires et législatifs nécessitent une vigilance constante, et notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l’optimisation et la conformité de vos processus de déclaration.
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