La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est bien plus qu’une simple obligation administrative mensuelle. Depuis sa mise en place, elle a transformé le paysage de la paie en France. Mais savez-vous réellement ce que les organismes sociaux voient à travers vos envois et comment ces données sont exploitées pour déclencher des contrôles ?
Retour sur les points clés de notre dernier webinaire pour comprendre les enjeux, les risques et les opportunités d’une DSN maîtrisée.
La DSN : une radiographie complète de votre entreprise
La DSN est un flux mensuel unique et dématérialisé qui regroupe la plupart des obligations sociales de l’employeur. Elle remplace de nombreuses déclarations (DADS-U, DUCS, attestations employeur) et structure les données selon la norme NEODeS.
Ce que l’on oublie souvent, c’est que ce flux alimente tout un écosystème. La DSN n’est pas seulement envoyée à l’URSSAF ; elle irrigue simultanément de nombreux acteurs pour calculer les droits et vérifier la conformité.
Qui voit vos données DSN ?
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L’URSSAF et la MSA : ils utilisent les données pour recouvrer les cotisations, piloter les exonérations et vérifier l’assujettissement.
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Les organismes de Sécurité Sociale (CPAM, CNAV, CAF) : ils calculent les indemnités journalières (IJSS), les droits à la retraite et les prestations familiales sur la base de vos déclarations de salaires et d’événements (arrêts, temps de travail).
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France Travail (Pôle Emploi) : vos données DSN permettent de reconstituer les droits à l’assurance chômage et de calculer les allocations (ARE).
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L’administration fiscale (DGFiP) : pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
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Les organismes complémentaires et assureurs : mutuelles, prévoyance et retraite complémentaire (Agirc-Arrco) gèrent les affiliations et les garanties via ce flux.
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Les caisses du secteur public : la DSN alimente également l’IRCANTEC, la CNRACL ou la RAFP pour les agents concernés.
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L’État et la statistique publique (INSEE, Ministères) : la DSN est utilisée par l’INSEE pour produire les statistiques sur l’emploi et les salaires, ainsi que par les ministères (Travail, Santé) et la DARES pour piloter les politiques publiques.
Données DSN erronées : quels sont les risques pour l’employeur ?
Une DSN mal renseignée entraîne des risques juridiques, financiers et sociaux importants. Les organismes renforcent leurs contrôles automatiques, et une erreur peut avoir un effet domino.
1. Risques financiers et redressements URSSAF
Des rémunérations incorrectes ou des assiettes mal déclarées exposent directement l’entreprise à des redressements URSSAF. De plus, des incohérences sur les effectifs ou la masse salariale peuvent remettre en cause la conformité de vos exonérations. L’omission répétée de salariés peut même entraîner un redressement pour travail dissimulé.
2. Impact sur les salariés (Risque social)
Une erreur en DSN impacte directement la vie de vos collaborateurs :
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Retraite : un statut ou une catégorie professionnelle erronée fausse le calcul des droits à la retraite.
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Santé et Chômage : des événements non signalés (arrêts maladie, fin de contrat) bloquent les indemnités journalières ou l’indemnisation chômage.
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Prévoyance : une mauvaise déclaration peut empêcher le déclenchement des garanties en cas d’accident ou de décès.
3. Rejet technique et gestion chronophage
Un format non conforme aux normes entraîne le rejet pur et simple de la DSN, obligeant les équipes paie à traiter des régularisations dans l’urgence.
Vers une automatisation des contrôles et du « tout DSN »
La feuille de route de l’URSSAF pour 2024-2026 est claire : renforcer les contrôles des données DSN. Nous passons progressivement d’une logique déclarative à une logique de « calcul par l’organisme ».
À l’avenir, les organismes calculeront directement les cotisations et les droits sur la base stricte de ce que vous transmettez, sans retraitement manuel. Ce que les organismes « verront » deviendra directement ce qu’ils « factureront » ou « verseront ».
Par ailleurs, de nouvelles obligations s’appuieront exclusivement sur la DSN, comme une partie des indicateurs du futur Index égalité professionnelle dès 2027.
Comment sécuriser vos déclarations avec ZenDSN ?
Face à ces enjeux, s’appuyer uniquement sur son logiciel de paie ne suffit plus. Il est crucial d’avoir un outil de contrôle indépendant.
ZenDSN est une solution SaaS certifiée ISO 27001 qui permet de contrôler, corriger et exploiter vos DSN. Notre plateforme offre un regard objectif et impartial, sans conflit d’intérêt avec votre éditeur de paie.
Les fonctionnalités clés :
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Contrôles automatisés : vérification de la cohérence des données DSN (contrats, quotités, statuts) et rapprochement avec les journaux de paie.
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Recalcul des cotisations : recalcul indépendant des réductions (Fillon), compléments maladie/AF et cotisations retraites/prévoyance.
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Correction et Blocs de régul : possibilité de corriger les données directement dans ZenDSN et de générer les blocs de régularisation si le logiciel de paie ne le permet pas.
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Reporting RH et BDESE : transformation de vos données fiabilisées en indicateurs RH exploitables (Bilan social, Index Égalité, KPI).
- Nouveauté 2025 – Module CRM : intégration, lecture et décryptage des Comptes Rendus Métiers (CRM) pour identifier et corriger les anomalies plus rapidement.
Fiabiliser pour rentabiliser
Un seul oubli en DSN peut coûter plus cher qu’un an d’abonnement à une solution de contrôle. En fiabilisant vos données en amont, vous réduisez le risque de pénalités, vous gagnez du temps sur la gestion des anomalies et vous sécurisez les droits de vos salariés.
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ZenDSN est une entreprise normande innovante, experte en données sociales, qui traite chaque mois plus de 700 000 collaborateurs en DSN.
