Découvrez nos derniers articles
Paramètre SMIC de la réduction générale et indemnité de congés payés : la Cour de cassation rend un arrêt inédit !
La réduction générale permet une suppression de l’ensemble des cotisations et contributions de droit commun au niveau du SMIC et son montant décroît en fonction du salaire pour devenir nulle pour une rémunération annuelle égale à 1,6 fois le SMIC.
Le montant de la réduction générale correspond à la rémunération annuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale, multipliée par un coefficient déterminé selon plusieurs variables, dont le SMIC.
Montant net social et DSN : enjeux, obligations et bonnes pratiques
Le montant net social est une notion essentielle en matière de rémunération en France. Il s’agit du montant des revenus d’un salarié après déduction de l’ensemble des cotisations sociales obligatoires. Ce montant est notamment utilisé pour le calcul des droits aux prestations sociales, telles que les allocations familiales ou le RSA (Revenu de Solidarité Active). Découvrez comment le montant net social est calculé et son importance cruciale dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Fiabilisation des données déclarées en DSN : la feuille de route de l’URSSAF pour 2024-2025
La déclaration sociale nominative (DSN) est devenue un élément clé de la gestion des données sociales pour les entreprises françaises. Dans un souci constant d’amélioration et de fiabilisation des données, l’URSSAF a établi une feuille de route ambitieuse pour les années 2024-2025. Découvrons ensemble les principaux axes de ce plan d’action et comment les entreprises peuvent se préparer à ces évolutions.
Décryptage de la DSN, avantages et inconvénients
La DSN en pratique : quels bénéfices et quelles limites ? La DSN est un véritable concentré de données RH, qui permet à l’employeur de transmettre les données de ses salariés aux organismes sociaux et fiscaux, publics...
Cahier technique DSN 2024 et nouveautés réglementaires
Pour la nouvelle année, de nombreux changements vont venir modifier la DSN. Quelles évolution dans le cahier technique DSN 2024 ? Quels sont les changements à prévoir ? Nous faisons un rapport complet dans cet article.
Les contrats courts en DSN
A l’occasion d’un entretien dans le cadre d’un partenariat, nous avons pu échanger sur une des problématiques que nous rencontrons de façon récurrente en DSN, à savoir le traitement des contrats courts en DSN. Focus...
À quoi sert la DSN annule et remplace ?
La DSN, déclaration sociale nominative est une déclaration mensuelle que les employeurs doivent envoyer lorsqu’ils ont des salariés. Il s’agit d’une déclaration qui peut être complexe et sur laquelle il ne faut pas...
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) : Définitions et enjeux
La DSN : définition et principaux enjeux Qu'est-ce que la DSN ? La DSN, Déclaration Sociale Nominative, est une déclaration qui a été introduite progressivement depuis 2017 et généralisée depuis début 2019....
DSN et comptabilité : un lien incontournable
L’importance de la DSN pour la comptabilité de votre entreprise Il y a t'il un lien entre DSN et comptabilité ? Si oui, quel est-il ? La Déclaration Sociale Nominative (DSN) date de la loi Warsmann en 2012. Cette...
Tout comprendre sur le cahier technique DSN de 2022
Les changements du cahier technique DSN de 2022 Connaissez-vous les nouveautés et modalités du cahier technique la DSN 2022 ? Retrouvez dans cet article les actualités de cette nouvelle version. La déclaration sociale...