Retard ou absence de droits sociaux, mauvaise couverture santé, impact sur la fiscalité du salarié… Une DSN erronée peut entrainer de nombreux risques pour les salariés. Découvrez comment ces erreurs peuvent affecter la vie professionnelle et personnelle des employés.
La DSN est le résultat d’un flux de données issu des logiciels de paie, intégré et transmis de manière dématérialisée aux différents organismes sociaux tels que l’URSSAF, France Travail, les caisses de retraite, les ou la MSA. Voyons en détail quelles déclarations sont intégrées dans la DSN
Comprendre la DSN en toute simplicité Que faut-il savoir avant d'envoyer votre DSN ? La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été généralisée en 2019 suite à une mise en œuvre progressive datant de 2017. Elle est...
La réduction générale permet une suppression de l’ensemble des cotisations et contributions de droit commun au niveau du SMIC et son montant décroît en fonction du salaire pour devenir nulle pour une rémunération annuelle égale à 1,6 fois le SMIC.
Le montant de la réduction générale correspond à la rémunération annuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale, multipliée par un coefficient déterminé selon plusieurs variables, dont le SMIC.
Le montant net social est une notion essentielle en matière de rémunération en France. Il s’agit du montant des revenus d’un salarié après déduction de l’ensemble des cotisations sociales obligatoires. Ce montant est notamment utilisé pour le calcul des droits aux prestations sociales, telles que les allocations familiales ou le RSA (Revenu de Solidarité Active). Découvrez comment le montant net social est calculé et son importance cruciale dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
La déclaration sociale nominative (DSN) est devenue un élément clé de la gestion des données sociales pour les entreprises françaises. Dans un souci constant d’amélioration et de fiabilisation des données, l’URSSAF a établi une feuille de route ambitieuse pour les années 2024-2025. Découvrons ensemble les principaux axes de ce plan d’action et comment les entreprises peuvent se préparer à ces évolutions.
Avec le décret du 29 décembre 2023, les entreprises françaises font face à un renforcement des contrôles sur les Déclarations Sociales Nominatives (DSN) et à l’introduction de nouvelles mesures de correction. Ce décret, qui s’applique depuis le 1er janvier 2024, confie aux Urssaf la mission de veiller à l’exhaustivité, la conformité et la cohérence des données déclarées.
La DSN en pratique : quels bénéfices et quelles limites ? La DSN est un véritable concentré de données RH, qui permet à l’employeur de transmettre les données de ses salariés aux organismes sociaux et fiscaux, publics...
Pour la nouvelle année, de nombreux changements vont venir modifier la DSN. Quelles évolution dans le cahier technique DSN 2024 ? Quels sont les changements à prévoir ? Nous faisons un rapport complet dans cet article.
ZenDSN sera présent au Salon Solutions RH de Lyon les 20 et 21 novembre prochains au Centre de Congrès de Lyon. L'événement phare dans le domaine des ressources humaines réunira des professionnels et des experts du...