La bonne gestion des arrêts maladie en Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un enjeu crucial pour les entreprises françaises. En plus d’assurer la continuité des droits des salariés, une gestion rigoureuse garantit une conformité avec les obligations légales. Voici les bonnes pratiques à suivre pour gérer efficacement les arrêts maladie en DSN.
Retrouvez les évolutions et actualités marquantes liées à la paie, à la DSN (Déclaration Sociale Nominative) et à ZenDSN du mois de novembre 2024.
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est aujourd’hui incontournable pour les entreprises françaises dans la gestion de leurs obligations sociales. En centralisant et en automatisant la transmission des informations sociales vers les organismes concernés, elle simplifie les démarches administratives. Toutefois, une DSN erronée peut entraîner des conséquences significatives pour les entreprises, exposant celles-ci à des risques financiers, sociaux et organisationnels. Dans cet article, nous décryptons ces trois principaux risques pour mieux comprendre l’impact potentiel d’une DSN incorrecte.
Retrouvez toutes les évolutions et actualités marquantes liées à la paie, à la DSN (Déclaration Sociale Nominative) et à ZenDSN du mois d’octobre 2024.
Retard ou absence de droits sociaux, mauvaise couverture santé, impact sur la fiscalité du salarié… Une DSN erronée peut entrainer de nombreux risques pour les salariés. Découvrez comment ces erreurs peuvent affecter la vie professionnelle et personnelle des employés.
La DSN est le résultat d’un flux de données issu des logiciels de paie, intégré et transmis de manière dématérialisée aux différents organismes sociaux tels que l’URSSAF, France Travail, les caisses de retraite, les ou la MSA. Voyons en détail quelles déclarations sont intégrées dans la DSN
Comprendre la DSN en toute simplicité Que faut-il savoir avant d'envoyer votre DSN ? La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été généralisée en 2019 suite à une mise en œuvre progressive datant de 2017. Elle est...
La réduction générale permet une suppression de l’ensemble des cotisations et contributions de droit commun au niveau du SMIC et son montant décroît en fonction du salaire pour devenir nulle pour une rémunération annuelle égale à 1,6 fois le SMIC.
Le montant de la réduction générale correspond à la rémunération annuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale, multipliée par un coefficient déterminé selon plusieurs variables, dont le SMIC.
Le montant net social est une notion essentielle en matière de rémunération en France. Il s’agit du montant des revenus d’un salarié après déduction de l’ensemble des cotisations sociales obligatoires. Ce montant est notamment utilisé pour le calcul des droits aux prestations sociales, telles que les allocations familiales ou le RSA (Revenu de Solidarité Active). Découvrez comment le montant net social est calculé et son importance cruciale dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
La déclaration sociale nominative (DSN) est devenue un élément clé de la gestion des données sociales pour les entreprises françaises. Dans un souci constant d’amélioration et de fiabilisation des données, l’URSSAF a établi une feuille de route ambitieuse pour les années 2024-2025. Découvrons ensemble les principaux axes de ce plan d’action et comment les entreprises peuvent se préparer à ces évolutions.