DSN événementielle : comprendre et maîtriser cette déclaration obligatoire
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une démarche de simplification administrative qui vise à remplacer la plupart des déclarations sociales des entreprises. Parmi les différents types de DSN, on distingue la DSN mensuelle et la DSN événementielle. Cette dernière permet de déclarer certains événements impactant la situation d’un salarié en cours de mois.
À quoi sert la DSN événementielle ?
La DSN événementielle simplifie les démarches administratives de l’employeur en automatisant la transmission d’informations essentielles aux organismes sociaux. Cette déclaration permet d’informer rapidement les instances concernées afin qu’elles puissent calculer et verser les prestations associées aux salariés concernés. Les principaux événements nécessitant une DSN événementielle sont :
- Un arrêt de travail pour maladie, accident du travail, ou congé maternité.
- Une reprise anticipée lorsque le salarié reprend son activité avant la date prévue initialement.
- Une fin de contrat de travail, qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une démission, d’une rupture conventionnelle ou d’un terme de CDD.
Pourquoi est-elle indispensable ?
Une DSN événementielle bien renseignée garantit :
- Un traitement accéléré des droits des salariés, notamment pour les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt de travail.
- Une mise à jour des droits à l’assurance chômage en cas de rupture du contrat.
- Une sécurisation des obligations légales de l’employeur, qui évite ainsi des complications administratives.
Comment établir une DSN événementielle ?
L’employeur doit utiliser un logiciel de paie compatible avec la DSN pour générer et transmettre cette déclaration. Voici les étapes à suivre selon le type d’événement concerné :
Déclaration d’un arrêt de travail
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, accident du travail ou congé maternité, l’employeur doit :
- Renseigner dans le logiciel de paie la nature de l’arrêt, la date de début et la durée prévisionnelle.
- Vérifier qu’il répond aux conditions requises :
- 3 mois de DSN mensuelle déclarées pour pouvoir déclarer un arrêt maladie, congé maternité ou paternité.
- 12 mois de DSN mensuelle déclarées pour pour pouvoir déclarer un arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle
3. Transmettre la DSN événementielle dans un délai de 5 jours ouvrés après connaissance de l’arrêt.
Déclaration d’une reprise anticipée
Si un salarié reprend son activité plus tôt que prévu, l’employeur doit :
- Saisir la date effective de reprise dans son logiciel de paie.
- Envoyer la DSN événementielle pour stopper le versement des IJSS.
- Transmettre la DSN événementielle dans un délai de 5 jours ouvrés après la date de la reprise d’activité.
Déclaration d’une fin de contrat
Lorsqu’un contrat de travail prend fin, l’employeur doit :
- Indiquer la date et le motif de la rupture dans la DSN.
- Vérifier qu’il a déclaré 12 mois de DSN mensuelle avant d’effectuer cette transmission.
- Envoyer la déclaration dans un délai de 5 jours ouvrés après la fin effective du contrat.
Modes de transmission de la DSN événementielle
Deux solutions s’offrent aux employeurs :
- Transmission manuelle : dépôt du fichier DSN sur le portail officiel Net-Entreprises.fr.
- Transmission automatique : via une API DSN intégrée au logiciel de paie, pour un envoi simplifié et sécurisé.
💡 En cas d’oubli ou de retard, la DSN événementielle devra être envoyée en même temps que la DSN mensuelle suivante.
En résumé la DSN événementielle est un outil clé pour garantir une gestion fluide et conforme des obligations sociales. Son utilisation assure une meilleure coordination avec les organismes sociaux et une simplification des démarches administratives. Un bon paramétrage du logiciel de paie et une transmission dans les délais sont essentiels pour éviter des complications pour l’entreprise et ses salariés.
ZenDSN vous accompagne dans la maîtrise et l’exploitation de votre DSN pour garantir une conformité optimale et anticiper ces évolutions. Faites appel à nos experts pour une gestion sécurisée et efficace de vos déclarations sociales.
