Tout savoir sur le CRM de rappel et la DSN de substitution
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un outil incontournable pour garantir une transmission conforme des données sociales des entreprises. En 2024, l’URSSAF a annoncé l’introduction des mécanismes tels que les Comptes Rendus Métiers (CRM) de rappel et la DSN de substitution, dans le but d’améliorer la fiabilité des déclarations et d’assurer la conformité des données sociales. Découvrez comment ces outils fonctionnent et comment ZenDSN peut vous accompagner dans leur gestion.
Qu’est-ce que le CRM de rappel ?
Le Compte Rendu Métier (CRM) de rappel est un document émis par l’Urssaf ou la MSA pour signaler des anomalies dans les DSN mensuelles transmises par une entreprise. Ce CRM liste les incohérences relevées et propose des valeurs de correction pour remédier aux erreurs identifiées.
Les points essentiels :
- Période d’émission : Dès mars 2025, les employeurs recevront des CRM de rappel pour corriger les anomalies détectées dans les DSN de l’année précédente.
- Objectif : Permettre aux entreprises de corriger leurs anomalies avant que les organismes de recouvrement n’interviennent directement.
- Que faire ? Les corrections doivent être apportées dans les délais impartis (généralement avant la DSN suivante) via une déclaration « Annule et remplace » ou lors de la prochaine échéance déclarative.
- Pourquoi est-ce crucial ?
Les CRM de rappel permettent de prévenir les erreurs prolongées, évitant ainsi des conséquences financières et sociales graves pour les salariés et l’entreprise.
Qu’est-ce que la DSN de substitution ?
La DSN de substitution intervient si une entreprise ne répond pas au CRM de rappel dans les délais impartis. Ce processus consiste à remplacer les données initialement transmises par des informations corrigées, La DSN de substitution est alors émise directement par l’Urssaf ou la MSA pour rectifier les données erronées.
Principales caractéristiques :
- Objectif : Garantir l’exactitude des données sociales.
- Impact : Les données corrigées par cette procédure deviennent opposables et peuvent entraîner des ajustements des cotisations sociales dues.
Calendrier de déploiement
Le déploiement de ces dispositifs s’effectue en plusieurs phases :
- Depuis 2024 : Les organismes de recouvrement émettent chaque mois des CRM normalisés aux employeurs, signalant les anomalies constatées sur le mois déclaré, à corriger à l’échéance suivante.
- Mars 2025 : Introduction des CRM de rappel pour les anomalies non corrigées de l’année civile précédente (2024). L’inaction de l’employeur ne sera pas encore suivie d’une DSN de substitution, sauf en cas de contrôles sur place ou sur pièces par les inspecteurs en charge du recouvrement.
- Mars 2026 : Mise en œuvre généralisée de la DSN de substitution. Les anomalies avérées, non contestées ou non corrigées par l’employeur seront suivies de DSN de substitution émises par l’Urssaf et la MSA.
Pourquoi ces dispositifs sont-ils importants ?
- Fiabilisation des données sociales : Ils permettent de préserver les droits sociaux des salariés en évitant les erreurs persistantes dans les déclarations.
- Responsabilisation des entreprises : Ces mesures incitent les entreprises à vérifier et corriger leurs déclarations en temps voulu.
- Sanctions potentielles : En cas de non-correction, des pénalités peuvent s’appliquer, notamment si des erreurs entraînent une minoration des cotisations.
Comment se préparer au CRM de rappel et à la DSN de substitution ?
Voici quelques conseils pour anticiper ces procédures :
- Renforcer les processus de contrôle interne avec une solution adaptée : Vérifiez systématiquement les données transmises dans les DSN mensuelles. Une solution comme ZenDSN peut vous accompagner dans la mise en place de ces contrôles.
- Réagir rapidement aux CRMs : Répondez sans attendre aux anomalies signalées pour éviter une DSN de substitution.
- Former vos équipes : Sensibilisez vos collaborateurs aux enjeux de ces dispositifs pour minimiser les risques d’erreurs.
Conclusion
Le CRM de rappel et la DSN de substitution représentent des évolutions majeures dans le paysage déclaratif français. En assurant la fiabilité des données sociales et la conformité des entreprises, ces dispositifs visent à préserver les droits des salariés tout en renforçant la responsabilité des employeurs.
Chez ZenDSN, nous vous accompagnons pour garantir la conformité de vos déclarations et anticiper les éventuelles anomalies. Contactez-nous pour découvrir nos solutions adaptées à vos besoins.
