Renforcement de la fiabilisation des données déclarées en DSN : la feuille de route de l’URSSAF pour 2024-2025
La déclaration sociale nominative (DSN) est devenue un élément clé de la gestion des données sociales pour les entreprises françaises. Dans un souci constant d’amélioration et de fiabilisation des données, l’URSSAF a établi une feuille de route ambitieuse pour les années 2024-2025. Découvrons ensemble les principaux axes de ce plan d’action et comment les entreprises peuvent se préparer à ces évolutions.
Pourquoi renforcer la fiabilisation des données DSN ?
La DSN regroupe un grand nombre d’informations essentielles pour les organismes sociaux, les administrations et les entreprises elles-mêmes. La fiabilité de ces données est primordiale pour :
- Garantir le bon calcul des cotisations sociales
- Assurer le versement correct des prestations aux salariés
- Faciliter les démarches administratives des entreprises
- Permettre un pilotage efficace de la politique sociale
Consciente de ces enjeux, l’URSSAF souhaite renforcer la qualité et la cohérence des données déclarées en DSN.
Les axes prioritaires de la feuille de route de l’URSSAF 2024-2025
La feuille de route de l’URSSAF s’articule autour de plusieurs axes prioritaires :
Garantir une fiabilisation des données individuelles en DSN
L’URSSAF déploiera divers outils de fiabilisation fondés sur une analyse de risque :
- Déploiement de contrôles déclaratifs en temps réel dès le dépôt de la DSN et à J+5 de l’exigibilité
- Normalisation des contrôles et renforcement de leur nombre chaque semestre
- Mise en place d’une grille d’évaluation pour prioriser la création des contrôles normalisés
- Publication d’un référentiel unique consolidant l’ensemble des contrôles appliqués par l’URSSAF, la MSA et l’Agirc-Arrco
L’URSSAF s’engage également à fiabiliser la réduction générale des cotisations patronales (RGCP), qui représente un enjeu financier majeur. Des contrôles fondés sur l’utilisation des données individuelles seront déployés progressivement pour vérifier ou recalculer les cotisations dues.
Enfin, l’URSSAF poursuivra les travaux visant à assurer la cohérence entre les cotisations agrégées et les données individuelles de cotisations.
Concevoir et mettre en œuvre des actions de fiabilisation des DSN dans un cadre partenarial
L’URSSAF contribuera au pilotage opérationnel de la fiabilisation en intégrant les besoins de ses attributaires et partenaires dans l’élaboration de sa grille d’évaluation. Elle conduira des expérimentations pour identifier les situations génératrices d’anomalies et les contrôles nécessaires.
Parmi les actions partenariales, on peut citer :
- La mise en œuvre du programme de solidarité à la source et la fiabilisation du « montant net social » (MNS)
- Le traitement des signalements d’anomalies sur les ressources transmis par les usagers via le Portail Numérique des Droits Sociaux (PNDS)
- Le déploiement de la DSN de substitution pour corriger les déclarations en l’absence de correction par les déclarants
- La signature d’une convention avec l’Agirc-Arrco et la CCMSA pour sécuriser la prise en compte des retours opérés par les entreprises
Renforcer l’accompagnement du déclarant dans la correction des données contenues en DSN
L’URSSAF développera l’accompagnement et la prévention auprès des éditeurs de paie, des tiers-déclarants et des déclarants :
- Actions de prévention communes avec la CCMSA et le GIP-MDS auprès des éditeurs de logiciels de paie et experts-comptables
- Renforcement des offres visant à outiller l’usager en amont du dépôt de la DSN (auto-contrôle de cohérence, documentation des modalités déclaratives, actions de communication…)
- Enrichissement des fonctionnalités du service d’accompagnement en ligne Suivi DSN
- Étude des conditions de mise en place d’une labellisation des logiciels de paie pour garantir un niveau minimal de fiabilité dès l’émission de la DSN
En adoptant une démarche proactive et en s’appuyant sur l’accompagnement de l’URSSAF, les entreprises seront en mesure de relever le défi de la fiabilisation des données DSN et de tirer pleinement parti de ces évolutions pour optimiser leur gestion sociale.
Comment se préparer en tant qu’entreprise ?
Les données sociales étant directement issues de la paie, il est indispensable d’assurer leur fiabilité le plus en amont possible, c’est-à-dire dès l’émission de la DSN, avant même la réalisation de contrôles normatifs et de contrôles métiers par les Urssaf.
Pour se préparer à ces évolutions, les entreprises peuvent d’ores et déjà :
- Sensibiliser leurs équipes à l’importance de la qualité des données DSN
- Revoir leurs processus internes de collecte et de gestion des données sociales
- Se tenir informées des évolutions réglementaires et des nouveaux services proposés par l’URSSAF
- Investir dans des outils de contrôle et de fiabilisation des données, comme ZenDSN
En adoptant une démarche proactive, les entreprises seront en mesure de tirer pleinement parti des évolutions à venir et de garantir la fiabilité de leurs données sociales.
ZenDSN : votre allié pour la fiabilisation des données DSN
Dans ce contexte de renforcement de la fiabilisation des données DSN, ZenDSN se positionne comme un partenaire de choix pour les entreprises. Grâce à ses fonctionnalités d’analyse et de correction des données, ZenDSN permet de :
- Détecter en amont les anomalies et les incohérences
- Corriger rapidement les erreurs identifiées
- Générer automatiquement les blocs de régularisation nécessaires
- Exploiter des données fiables pour le reporting légal et RH
Avec ZenDSN, les entreprises peuvent aborder sereinement les évolutions de la DSN et se concentrer sur leur cœur de métier.
La feuille de route de l’URSSAF pour 2024-2025 marque une étape importante dans la fiabilisation des données DSN. En se préparant dès maintenant et en s’appuyant sur des solutions innovantes comme ZenDSN, les entreprises seront en mesure de relever ce défi et de tirer le meilleur parti de la DSN pour leur gestion sociale.
Source : Urssaf.org
