Retrouvez toutes les évolutions et actualités marquantes liées à la DSN & à la paie de mars 2025.
Évolutions et nouveautés paie en mars 2025
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
La loi et la décision du Conseil constitutionnel ont été publiées au second Journal Officiel du 28/02/2025. Il convient maintenant d’attendre la publication des textes d’application et les précisions de l’administration via le Bulletin officiel de la sécurité sociale.
Montant net social
Pour rappel : l’Urssaf dans une récente actualité a précisé que depuis le 01/03/2025, le montant net social est prérempli dans les déclarations trimestrielles de ressources des allocataires.
En effet, un décret publié au Journal Officiel acte la généralisation sur l’ensemble du territoire national des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité, au terme d’une phase expérimentale conduite depuis 10/2024.NB : pour la MSA, le décret ne s’applique qu’à compter d’une date fixée par arrêté et au plus tard le 01/09/2025.
Barèmes du PAS
Net-Entreprises le 12/03/2025, précise plusieurs informations.
Pour 2025 :
- L’abattement d’un demi-SMIC pour les personnes en contrat court ne disposant pas d’un taux personnalisé s’élève à 739 € (montant inchangé depuis le 01/11/2024)
- Le seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis/stagiaires est fixé à 21 622 €
- Pour les revenus versés du 01/01/2025 au 30/04/2025 application des barèmes des taux non personnalisés de 2024
- Pour les revenus versés à partir du 01/05/2025 mise à jour des barèmes des taux non personnalisés
La nouvelle table « BAR » est disponible au niveau des tables de référence DSN (norme P25V01).
La fiche consigne n°2454 sera actualisée prochainement.
Bulletin Officiel de la Sécurité Social (BOSS)
Deux mises à jour ont été publiées le 12/03/2025 :
- La publication de l’arrêté du 25/02/2025 relatif à l’évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole a été prise en compte.
- Les rubriques Aide à domicile, Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage, Effectif, Epargne salariale, Exonération jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises de croissance, Exonérations zonées, Frais professionnels, Indemnités de rupture, Montant net social et Protection sociale complémentaire ont été actualisées.
3 points principaux à retenir :
- Les PPV à intégrer dans le calcul de la réduction générale depuis le 01/01/2025 sont celles versées aux salariés, mais également celles affectées sur un plan d’épargne.
- La prise en compte des PPV au niveau de la rémunération utilisée pour calculer le coefficient, et de la rémunération à laquelle est appliqué le coefficient ne vaut pas pour les salariés dont le contrat de travail a pris fin avant le 01/03/2025.
La PPV n’entre pas en compte dans le calcul des autres exonérations ou exemptions de cotisations sociales(réductions de taux sur les cotisations patronales d’allocations familiales et d’assurance maladie, TO-DE, l’exonération LODEOM, l’exonération Aide à domicile, etc.)
Résultats des Index et transposition de la directive sur la transparence salariale
Le 07/03/2025, lors de la publication des résultats 2025 de l’Index de l’égalité professionnelle et de l’Index de représentation femmes-hommes dans les instances dirigeantes, la ministre du Travail, a annoncé son intention de présenter en 09/2025 un projet de loi visant à transposer la directive européenne du 10/05/2023. L’occasion selon elle, « d’améliorer considérablement » l’index de l’égalité professionnelle. Pour rappel, la France doit transposer cette directive d’ici 06/2026.
Barème de la retenue à la source des non-résidents 2025
Net-Entreprises a communiqué le 25/03/2025, les seuils et montants de la retenue à la source appliquée sur les revenus versés aux non-résidents fiscaux à partir du 01/01/2025.
NB : la mise à jour des fiches consignes mentionnant ces barèmes sera réalisée dans les prochaines semaines.
Versement santé 2025
L’arrêté du 19/03/2025 revalorise pour l’année 2025, le montant de référence servant au calcul du versement santé : 21,50 € ou 7,18 € pour les salariés relevant du régime local d’Alsace-Moselle.
Revalorisation du RSA
Le RSA devrait être revalorisé de 1,7 % à compter du 01/04/2025, a annoncé le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles à Capital la semaine dernière. Pour une personne seule sans enfant, le montant forfaitaire mensuel du RSA passerait ainsi à 646,52 € (au lieu de 635,71 €). Ce montant doit être prochainement confirmé par la publication d’un décret au Journal Officiel.
Évolutions et nouveautés DSN en mars 2025
CRM de rappel et DSN de substitution
La communication de Net-entreprises a été actualisée le 05/03/2025 : pour l’Urssaf, les premiers CRM de rappel ne seront émis qu’en 04/2025, au titre de l’année 2024 (et non en 03/2025 comme cela avait été précédemment annoncé).
Vers une collaboration renforcée entre l’Urssaf et l’AGS !
Une convention de partenariat a été signée le 04/03/2025. 4 axes principaux :- Le renforcement de la collaboration territoriale– Le traitement coordonné des dossiers d’entreprises en difficulté pour mieux anticiper et gérer les créances- L’échange de données et analyses croisées en matière d’évolutions économiques et sociales- La vérification et la fiabilisation des déclarations
Table des codes types de personnel (CTP) avec historique
Dans la mise à jour du 27/02/2025, les CTP 437 – DEDUCTION AF TAUX REDUIT et 637 – DEDUCTION MALADIE TAUX REDUIT ont été modifiés. De plus, le CTP 957 – RR IJ INCAPACITE TEMPORAIRE RID a été ajouté.
Nouvelle version de la base de connaissances Net-entreprises
Elle est accessible depuis le 24/03/2025 après-midi.
Parmi les changements, 2 points forts à signaler :
- Le moteur de recherche plus efficient (réponse IA générée, mise en avant des fiches pertinentes et récentes) ;
Le suivi des mises à jour (meilleure visibilité, historique).
Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120
Des évolutions ont été apportées pour le mois de 03/2025 :
- MAJ du détail de l’atypie UR_ANO_ASS_DIAC42a UR_ANO_ASS_DIAC42b
- MAJ du détail de la rubrique contrôle (déclenchement à tort dans certaines situations) UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01i
UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01j
Solde de la taxe d’apprentissage et contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) : les échéances déclaratives
- La CSA (due au titre de l’année 2024) est attendue pour les entreprises assujetties au sein des DSN de 03/2025 (échéances aux 07 ou 15/04/2025).
Le solde de la taxe d’apprentissage (due au titre de l’année 2024) est attendue pour les entreprises assujetties au sein des DSN de 04/2025 (échéances aux 05 ou 15/05/2025)
Quoi de neuf chez ZenDSN ?
Nos équipes se renforcent avec l’arrivée de nouveaux collaborateurs.
Bienvenue à :
- Carla Pereira De Freitas : Assistante commerciale
- Frédérick Charrier : Directeur de la gestion client
Evènements ZenDSN
Salon Solutions RH
Les deux jours passés au stand D14 ont été particulièrement riches en rencontres et en échanges pour l’équipe ZenDSN.
Un immense merci à toutes celles et ceux qui sont venus nous voir, que ce soit pour découvrir notre solution, échanger sur l’exploitation des données DSN ou partager leurs défis en gestion RH.
Le temps fort à retenir : notre atelier animé par Frédérick Charrier et Aurélie Jond-Ajmi (ConvictionsRH) « Optimisez votre gestion RH en maîtrisant et exploitant les données contenues dans vos DSN« , qui a fait salle comble ! L’engouement et la qualité des discussions confirment l’importance de maîtriser et exploiter la DSN pour optimiser la gestion RH.
Matinale autour de la DSN et ses enjeux
Ne manquez pas notre Matinale autour des enjeux de la DSN et de son exploitation, qui se tiendra le mercredi 9 avril 2025 dès 9h à la Fabrique Générale à Paris.
Cet événement sera l’occasion d’échanger avec des experts du domaine sur les évolutions réglementaires et les bonnes pratiques pour tirer pleinement parti des données issues de la DSN.
Au programme :
✔ Les évolutions réglementaires à venir, notamment la DSN de substitution.
✔ Retours d’expérience: des clients partageront leur utilisation du reporting DSN pour optimiser leur gestion RH.
✔ Formation et accompagnement: des spécialistes détailleront les solutions pour maîtriser la DSN.
✔ Échanges avec des acteurs du secteur de la DSN.
Cette matinale sera également une belle opportunité pour réseauter et partager vos problématiques avec des pairs et des experts du secteur.
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