Juin 2025 : les nouveautés DSN & paie à ne pas manquer
Évolutions et nouveautés paie en juin 2025
Nouveaux taux de versement mobilité
Une circulaire de l’URSSAF Caisse nationale précise que les taux et/ou les périmètres du versement mobilité ou versement mobilité additionnel évoluent au 01/07/2025. Ces évolutions concernent les 17 autorités organisatrices de mobilité ou syndicats mixtes ci-dessous :
- Communauté de Communes D’Aunis Atlantique
- Communauté du Pays de Montbéliard Agglomération
- Sud Gironde Mobilités
- Communauté d’Agglomération Lunel Agglo
- Vitré Communauté
- La Roche aux Fées Communauté
- Communauté d’agglomération du Grand Saint Dizier, Der et Blaise
- Syndicat Mixte des transports du Bassin de Briey
- Territoires et Mobilités Moselle Nord (TEMO)
- SYTRAL Mobilités
- Thonon Agglomération
- Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
- Grand Montauban Communauté d’Agglomération
- Syndicat Mixte des transports en commun de l’Hérault (SMTCH)
- Syndicat Mixte Hauts de France Mobilités
- Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise
- Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise
Actualités du BOSS
1 communiqué et 1 mise à jour ont été publiés en 06/2025 :
- Déplacement de la rubrique « Indemnités de rupture »
La rubrique relative au régime social des sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail a été déplacée du bloc « Exonérations » vers le bloc « Autres éléments de rémunération ».
Le contenu de la rubrique est inchangé et l’ensemble des liens est fonctionnel.
- Mise à jour sur le fait générateur
Le chapitre 5 concernant le fait générateur des cotisations et contributions sociales de la rubrique « Assiette générale » a été mis à jour. Cette actualisation apporte des précisions importantes sur les règles applicables en matière de cotisations et contributions sociales.
À noter : le chapitre 5 fait l’objet d’une phase pilote à compter du 01/07/2025. Les contenus ne seront pas opposables avant le 01/01/2027.
Évolutions et nouveautés DSN en juin 2025
CRM normalisé MSA
Passage de la fréquence d’envoi des CRM130 de J+1 à H+4 à partir de la DSN de MPD 02/2025 concernant toutes les anomalies
Modification des règles de calcul du MNS estimé applicable à partir de la DSN de MPD 05/2025
- DI_MNS_001
- DI_MNS_002
- DI_MNS_003
- DI_MNS_004
Table de référence URSSAF – Table des codes types de personnel avec historique
La dernière mise à jour concerne les CTP ci-dessous :
- 006 – ARBITRES ET JUGES SPORTIFS
- 024 – ARBITRES AMATEURS PART EXONEREE
- 130 – CONCIERGES ET EMPLOYES IMM.CAS GEN.
- 131 – CONCIERGES ET EMPLOYES IMM.CAS GEN. AL
- 132 – CONCIERGE,EMPLOYE IMMEUBLE,AU PAIR
- 133 – CONCIERGES EMPL.D’IMM.AU PAIR AL
- 241 – EMPLOI PENITENTIAIRE MAL AT MAYOTTE
- 300 – VRP MULTICARTES
- 325 – EXO ATELIER INSERTION MAYOTTE
- 330 – MEDECINS FONCTIONNAIRES
- 331 – MEDECINS FONCTIONNAIRES AL
- 348 – VENTE A DOMICILE PAR DEMARCHAGE
- 370 – ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES
- 438 – RR ECRETEMENT (AGECFA/FONGECFA)
- 548 – CAISSES CP SECT BAT TP-METROPOLE
- 549 – CAISSES CP SECT BAT TP – DOM OM
- 550 – CAISSES CP AUTRES SECTEURS
- 605 – ESEF – RG CAS GENERAL
- 714 – ASSISTANTS EDUCATION AVEC AT
- 715 – ASSISTANTS EDUCATION AVEC AT AL
- 754 – GUS TOREROS ABT 30%
- 798 – CAISSES CP BTP-REGUL ANNUELLE
- 799 – CAISSES CP BTP DOM-REGUL ANNUELLE
- 813 – COLLAB.OCCAS.SERVICE PUBLIC FPH
- 823 – COLLABORATEUR OCCAS SERVICE PUBLIC
- 842 – COMPTE GLOBAL CAIS.CONGES PAYES BT
- 843 – COLLAB.OCCAS.SERV.PUBLIC FPH EST AL
- 853 – COLLAB.OCCAS. SERVICE PUBLIC OSS
- 855 – COLLAB.OCCAS.SERV.PUBLIC FPT EST AL
- 870 – EDF GDF AGENTS STATUTAIRES
- 872 – EDF GDF AGENTS DETACHES MUTUELLE
- 922 – ENTR.DE PRODUCTION D ELECTRICITE
- 939 – ATELIER INSERTION MAYOTTE
Pour la majorité des codes, il s’agit d’une modification du taux AT au 01/05/2025.
CRM normalisés URSSAF 119-120
Des évolutions ont été apportées pour le mois de 06/2025 :
Modification des contrôles
- UR_ANO_DIMNS001
- UR_ANO_DIMNS002
- UR_ANO_DIMNS003
- UR_ANO_DIMNS004
Mise en production
- UR_ANO_CTR_DI53c
Report de mise en production
- UR_ANO_CTR_DI53a
- UR_ANO_ASS_DIAC42a
- UR_ANO_ASS_DIAC42b
- UR_ANO_ASS_DIAC16
- UR_ANO_ASS_DIAC40
Modification de la date de correction du dysfonctionnement dans la section contrôle et suppression message pilote
- UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01I
- UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01J
Tables de référence de la norme DSN – P25V01
Petite mise à jour le 25/06/2025 avec l’ajout de la table EFE (Extraction FINESS des établissements)
Quoi de neuf chez ZenDSN ?
Nouveauté 2025 : un module de lecture de CRM intégré à ZenDSN
Pour mieux accompagner nos clients dans le traitement des anomalies issues des CRM, nous développons un nouveau module de lecture directement intégré à ZenDSN.
Ce module permettra :
- l’intégration des fichiers CRM,
- la lecture et le décryptage automatisé des anomalies,
- ainsi que la proposition d’actions de correction.
Grâce à un système de rapprochement intelligent avec nos fichiers de contrôle (anomalies, CTP), il génèrera des rapports Excel clairs et exploitables. Enfin, il offrira la possibilité de produire les blocs de régularisation nécessaires, simplifiant ainsi les démarches de correction.
Une avancée majeure pour gagner en efficacité et fiabilité dans le traitement des CRM !
Ce module de lecture de CRM sera disponible au dernier trimestre 2025.
Le blog ZenDSN
Trois nouveaux articles ont été publiés sur le blog ZenDSN :
- Fiabilisation DSN : 5 raisons d’agir dès maintenant
- DSN : 5 erreurs courantes à éviter (et comment les corriger efficacement)
- 7 atouts de ZenDSN, l’outil de contrôle DSN incontournable
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