Août 2025 : les nouveautés DSN & paie à ne pas manquer
Évolutions et nouveautés paie en août 2025
Transparence salariale : les concertations sur la transposition de la directive en pause pour le moment…
Les réunions qui étaient prévues pour les 15 et 24/07/2025 ont été annulées.
Les prochaines se dérouleront les 03 et 09/09/2025.
L’individualisation du taux de prélèvement à la source (PAS), c’est pour bientôt !
Net-Entreprise donne des précisions sur le sujet dans une communication du 29/07/2025.
Ce changement s’appliquera automatiquement, sauf option via le service « Gérer mon prélèvement à la source » ou pendant la campagne déclarative des revenus 2024, pour conserver le taux foyer.
Évolutions et nouveautés DSN en août 2025
Mise à jour des tables de référence de la norme DSN – P25V01
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- Ajout de la table EFE (extraction FINESS des établissements)
- Modification de la table ASSU(code société d’assurance) : Ajout de 2 code
- Modification de la table OCI (Code organisme OC isolé) : Ajout de 1 code
- Modification de la table DLGMUT (code délégataire de gestion mutuelle) : Ajout de 1 code; Modification du libellé de 1 code
- Modification de la table DLGASSU (code délégataire de gestion d’assurance) : Ajout de 1 code ; Suppression de 1 code ; Désactivation de 1 code
- Modification de la table IVO (identifiant Organisme de Protection Sociale – versement organisme) : Ajout de 3 codes
Table des codes types de personnel (CTP) avec historique
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- 002 – REGUL VIEILLESSE CRP RATP PP T2
- 013 – VIEILLESSE CRP RATP PP
- 014 – VIEILLESSE CRP RATP PO
- 015 – VIEILLESSE CRP RATP PP T2
- 694 – VMRR EXO ZFU
- 697 – VMRR EXO OIG EN ZRR
- 820 – VERSEMENT MOBILITE REGIONAL RURAL
- 822 – VM REGIONAL ET RURAL-TX MINO
- 904 – RR PRESTATIONS FAMILIALES
- 948 – CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE
- 950 – CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE CAS PART
- 951 – CONTRATS EMPLOI SOLIDARITE CAS PART
- 952 – CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE CAS GENERAL
- 954 – CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE CAS PART
Net-entreprises : des informations importantes concernant les CRM normalisés et la diffusion d’un référentiel unique des contrôles
Le 25/07/2025, une mise à jour majeure de la page « Norme et documentation NEOReS » a été diffusée.
CRM normalisés Urssaf : confirmation du calendrier
- Depuis 03/2025, les CRM de rappel annuel (124) sont remontés en cas d’anomalie non corrigée au sein des déclarations de l’exercice précédent.
- À partir de mi-2026, en cas de non correction, ces contrôles pourront amener au dépôt d’une DSN de substitution.
- En cas de substitution, un CRM « post substitution » (132) sera transmis au déclarant au format normalisé pour l’informer des données substituées par l’Urssaf.
CRM normalisés MSA : nouveau CRM, décalage d’un an des CRM de rappel annuel/de la DSN de substitution
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- À partir de 03/2027, les CRM de rappel annuel (125) seront remontés en cas d’anomalie non corrigée au sein des déclarations de l’exercice précédent.
- À partir de mi-2027, en cas de non correction, ces contrôles pourront amener au dépôt d’une DSN de substitution.
- En cas de substitution, un CRM « post substitution » (134) sera transmis au déclarant au format normalisé pour l’informer des données substituées par la MSA.
Bon à savoir : à partir de 2028, les CRM 120 (Urssaf) et 136 (MSA) embarqueront aussi le retour de contrôles effectués par d’autres organismes destinataires des données, afin de transmettre un seul fichier de retours des contrôles, dit « CRM inter-régime », aux déclarants. Les autres CRM par organismes seront alors progressivement stoppés.
CRM Identité : pas de modification sur le fond
CRM normalisés Effectifs : création d’un paragraphe dédié
Référentiel unique des contrôles actuels des organismes : une nouveauté inattendue !
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- donner la visibilité de l’ensemble des contrôles remontés par divers canaux (comptes rendus métiers, portails en ligne, outils complémentaires…). En conséquence, les déclarants peuvent ainsi être mieux informés de l’ensemble des analyses menées par les organismes sur les DSN déclarées.
- rationaliser les contrôles pratiqués par les différents organismes afin d’éviter doublons ou incohérences, en vue d’une intégration progressive de toutes les remontées de contrôles dans le « CRM inter-régime ».
- au niveau des spécifications des contrôles présents dans les CRM normalisés
- au niveau des éléments des normes 2024 et 2025
Du neuf côté versement mobilité régional et rural (VMRR)
Le décret a enfin été publié au Journal Officiel du 02/08/2025, parachevant ainsi cette évolution ! Il est applicable aux versements dus au titre des périodes d’activité déclarées à compter du 05/08/2025 pour les employeurs dont l’effectif est d’au moins 50 salariés et dont la paie est effectuée au cours du même mois que la période de travail, ou du 15/08/2025 dans les autres cas.
Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) subrogées et montant net social (MNS)
En version de norme P26V01, les IJSS subrogées doivent être déclarées en date de versement :
- En bloc « Élément de revenu calculé en net – S21.G00.58 »
- Avec la valeur « 10 – IJSS subrogées prises en compte dans le calcul du MNS »
DSN et contrat à durée indéterminée d’employabilité (CDIE)
Le 15/07/2025, une nouvelle fiche n°3321 consigne a été ajoutée afin de préciser comment déclarer ce type de contrat en DSN :
- Nature « 01 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé » en rubrique « Nature de contrat – S21.G00.40.007″ ;
- Valeur « 05 – Individu d’une entreprise de travail à temps partagé (ETTP ou ETT) mis à disposition en CDI employabilité » en rubrique « Cas de mise à disposition externe d’un individu de l’établissement – S21.G00.40.074 »
Que se passe-t-il du côté du recouvrement des contributions conventionnelles au dialogue social et à la formation professionnelle ?
Contexte juridique
Rappels
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Conclusion d’une convention de recouvrement
Arrêté du 27/06/2025
Référentiel
Modalités déclaratives
2 CTP spécifiques
- 844 – Contribution conventionnelle de dialogue social
- 845 – Contribution conventionnelle de formation professionnelle
Bon à savoir : pour consulter le détail voir le guide URSSAF « comment déclarer et régulariser les cotisations URSSAF en DSN » (version 4.7)/le tableur DIDA (version 2.7).
Fiche DSN dédiée
Ces nouvelles contributions conventionnelles sont assises sur l’assiette brute déplafonnée, à laquelle est appliquée un taux proportionnel à l’assiette déterminé par l’accord de branche, et éventuellement modulé en fonction des seuils d’effectifs. Elles sont exigibles mensuellement et leur redevabilité sera déterminée en fonction de l’IDCC déclaré par l’employeur au niveau de l’établissement (déclaré en rubrique « Code convention collective principale – S21.G00.11.022 »).
Norme DSN (NEODeS) : mise à jour des éléments de la norme 2025
- Cahier technique 2025.1.3 du 22/07/2025
- Journal de maintenance de la norme 2025.1.3
- Note différentielle entre le CT 2024.1.3 et le CT 2025.1.3
- Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant au Cahier Technique 2025.1.3
Quoi de neuf chez ZenDSN ?
Nouveauté 2025 : un module de lecture de CRM intégré à ZenDSN
Pour mieux accompagner nos clients dans le traitement des anomalies issues des CRM, nous développons un nouveau module de lecture directement intégré à ZenDSN.
Ce module permettra :
- l’intégration des fichiers CRM,
- la lecture et le décryptage automatisé des anomalies,
- ainsi que la proposition d’actions de correction.
Grâce à un système de rapprochement intelligent avec nos fichiers de contrôle (anomalies, CTP), il génèrera des rapports Excel clairs et exploitables. Enfin, il offrira la possibilité de produire les blocs de régularisation nécessaires, simplifiant ainsi les démarches de correction.
Une avancée majeure pour gagner en efficacité et fiabilité dans le traitement des CRM !
Ce module de lecture de CRM sera disponible au dernier trimestre 2025.
Les rendez-vous de la DSN – Paris
Mercredi 8 octobre à 14h
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue incontournable pour les entreprises.
Au-delà d’une obligation réglementaire, elle représente une véritable source d’information sociale pour piloter vos RH et sécuriser vos pratiques.
ZenDSN vous propose un rendez-vous unique à Paris pour :
- Échanger avec des experts et des praticiens de la DSN.
- Comprendre les évolutions et enjeux actuels de la DSN.
- Découvrir des usages concrets : reporting social, conformité, BDESE, régularisations.
- Partager des retours d’expérience entre pairs.
Informations pratiques
- Date : mercredi 8 octobre 2025
- Horaires : 14h – 17h
- Lieu : Livepoint Sablons, Paris 16e
- Événement gratuit (places limitées)
Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place.
Le blog ZenDSN
Un article a été publié sur le blog ZenDSN :
Qui sommes-nous ?
ZenDSN est une solution SAAS qui vous permet d’analyser et de corriger simplement et rapidement vos DSN réelles et historiques.
ZenDSN c’est :
- L’analyse des DSN mensuelles avant envoi
- L’analyse des DSN historiques quelle que soit la période
- La correction des données dans ZenDSN : Génération des blocs de régularisation individuels et automatisés si nécessaire, exploitation de données fiabilisées pour votre reporting légal ou RH.
Grâce à ZenDSN , votre quotidien est plus simple et vos équipes gagnent du temps. Plus aucune crainte de transmettre des informations erronées, vos données sont maîtrisées.
Restez connecté pour suivre les prochaines actualités et nouveautés ZenDSN ! N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou besoin d’accompagnement personnalisé.
