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La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est aujourd’hui incontournable pour les entreprises françaises dans la gestion de leurs obligations sociales. En centralisant et en automatisant la transmission des informations sociales vers les organismes concernés, elle simplifie les démarches administratives. Toutefois, une DSN erronée peut entraîner des conséquences significatives pour les entreprises, exposant celles-ci à des risques financiers, sociaux et organisationnels. Dans cet article, nous décryptons ces trois principaux risques pour mieux comprendre l’impact potentiel d’une DSN incorrecte.

Retrouvez toutes les évolutions et actualités marquantes liées à la paie, à la DSN (Déclaration Sociale Nominative) et à ZenDSN du mois d’octobre 2024.

Retard ou absence de droits sociaux, mauvaise couverture santé, impact sur la fiscalité du salarié… Une DSN erronée peut entrainer de nombreux risques pour les salariés. Découvrez comment ces erreurs peuvent affecter la vie professionnelle et personnelle des employés.

La DSN est le résultat d’un flux de données issu des logiciels de paie, intégré et transmis de manière dématérialisée aux différents organismes sociaux tels que l’URSSAF, France Travail, les caisses de retraite, les ou la MSA. Voyons en détail quelles déclarations sont intégrées dans la DSN

La réduction générale permet une suppression de l’ensemble des cotisations et contributions de droit commun au niveau du SMIC et son montant décroît en fonction du salaire pour devenir nulle pour une rémunération annuelle égale à 1,6 fois le SMIC.

Le montant de la réduction générale correspond à la rémunération annuelle brute soumise à cotisations de sécurité sociale, multipliée par un coefficient déterminé selon plusieurs variables, dont le SMIC.

Le montant net social est une notion essentielle en matière de rémunération en France. Il s’agit du montant des revenus d’un salarié après déduction de l’ensemble des cotisations sociales obligatoires. Ce montant est notamment utilisé pour le calcul des droits aux prestations sociales, telles que les allocations familiales ou le RSA (Revenu de Solidarité Active). Découvrez comment le montant net social est calculé et son importance cruciale dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

La déclaration sociale nominative (DSN) est devenue un élément clé de la gestion des données sociales pour les entreprises françaises. Dans un souci constant d’amélioration et de fiabilisation des données, l’URSSAF a établi une feuille de route ambitieuse pour les années 2024-2025. Découvrons ensemble les principaux axes de ce plan d’action et comment les entreprises peuvent se préparer à ces évolutions.

Avec le décret du 29 décembre 2023, les entreprises françaises font face à un renforcement des contrôles sur les Déclarations Sociales Nominatives (DSN) et à l’introduction de nouvelles mesures de correction. Ce décret, qui s’applique depuis le 1er janvier 2024, confie aux Urssaf la mission de veiller à l’exhaustivité, la conformité et la cohérence des données déclarées.

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