Lorsqu’une correction est opérée via la DSN de substitution et qu’elle a une incidence sur les droits d’un salarié, une cascade d’obligations d’information se déclenche : d’abord pour l’URSSAF, puis pour l’employeur. Un arrêté publié au Journal officiel du 2 mai 2026 vient préciser le cadre de ces obligations d’informations. Voici ce qu’il faut en retenir.









