La DSN, déclaration sociale nominative est quelque chose que les employeurs du privé doivent remplir lorsqu’ils ont des salariés. Il s’agit d’un sujet qui peut être complexe et sur lequel il ne faut pas commettre d’erreur. Nous allons vous expliquer ce que vous devez savoir à propos de la DSN.
Qu’est-ce que la DSN ?
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) regroupe la majorité des déclarations sociales et événements de l’entreprise. Elle simplifie, fiabilise et sécurise le processus déclaratif des employeurs.
La DSN est obligatoire depuis début 2017 pour chaque salarié ou chaque personne affiliée au régime général de la Sécurité Sociale. Et depuis 2019, elle est considérée comme l’unique canal de transmission des données par défaut pour les employeurs du secteur privé.
Pour faire simple, la DSN est une déclaration sociale unique, mensuelle et dématérialisée. Elle a remplacé la majorité des déclarations sociales que doivent envoyer les employeurs aux organismes de Sécurité Sociale. Après la paie, chaque mois, l’employeur doit réaliser sa DSN sur le site internet net-entreprises.fr. Celle-ci est ensuite transférée aux organismes concernés, tels que l’URSSAF, le Pôle emploi, etc.
La DSN permet également de signaler les événements liés à la vie et au fonctionnement de l’entreprise, comme un arrêt de travail, une fin de contrat, une reprise anticipée de travail ou encore la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Quels sont les objectifs de la DSN ?
La déclaration sociale nominative a pour principal objectif de simplifier les formalités sociales des employeurs et de réduire les risques d’erreurs. Elle sécurise et fiabilise les déclarations sociales en les dématérialisant et en les mensualisant. Pour les parties prenantes, elle offre de nombreux avantages :
- Pour l’employeur, il s’agit d’un gain de temps et moins de risque de litige avec les organismes de protection sociale et les salariés.
- Pour les salariés, elle permet d’éviter des pertes de droits vis-à-vis des organismes sociaux à cause d’une erreur ou une fraude de la part de l’employeur.
- Pour les organismes de protection sociale, elle permet d’optimiser les procédures et de lutter contre la fraude aux cotisations sociales.
À quoi correspond la DSN “annule et remplace”?
Dans le cas où vous auriez fait une erreur dans votre DSN, il existe un moyen de la réparer. Il s’agit de la DSN “annule et remplace”. Elle est disponible lorsque vous commettez une erreur ou si vous omettez de déclarer une information dans la DSN mensuelle. Vous pouvez donc envoyer une nouvelle DSN avec les corrections ou les compléments liés à votre paye du mois.
Vous avez la possibilité de faire autant de déclarations “annule et remplace” que vous le souhaitez pour une DSN mensuelle ou pour un signalement d’événement.
Il existe deux types de DSN “annule et remplace” : celle concernant la DSN mensuelle et celle concernant un signalement d’événement. La DSN “annule et remplace” pour la DSN mensuelle peut être effectuée jusqu’à l’échéance d’envoi. Cette date, retenue par l’entreprise, est le 5 ou le 15 du mois suivant. Pour la DSN “annule et remplace” concernant un signalement d’événement, il n’y a pas de date limite. Vous pouvez le faire dès que nécessaire.
Attention : l’échéance de dépôt des DSN “annule et remplace” est la veille du jour de l’échéance à minuit. Dans le cas où vous auriez dépassé la date, vous devez effectuer la correction dans la DSN du mois suivant, en rattachant la modification à la période concernée.
Pourquoi vérifier les cotisations sociales de la DSN mensuelle ?
Avant de transmettre votre DSN sur le net-entreprises.fr, vous devez impérativement contrôler les cotisations qui s’y trouvent. C’est important, car une erreur risque de priver le salarié concerné de certains de ses droits sociaux. Vous perdez également du temps en réalisant une DSN “annule et remplace” ou en corrigeant la DSN avec des blocs de régularisation.
Un moyen efficace pour vérifier les cotisations sociales des DSN mensuelles est le tableau des charges. Les déclarations sociales comprennent les rémunérations mais aussi les données sociales issues des bulletins de paie. Ce sont ces données qui assurent des droits aux salariés auprès des organismes de protection comme la retraite complémentaire et des organismes du régime général. Afin de ne pas faire d’erreur et gagner du temps, il est donc très important de vérifier ces données.
ZENDSN, une entreprise qui vous accompagne
ZENDSN est une entreprise cofondée par un binôme d’experts complémentaires, Alain Foret, l’expert paie et Pascal Bouvier, l’expert data. Alain Foret est ancien directeur financier et cofondateur de Netpaie en 2000, l’une des premières entreprises à proposer une solution de gestion automatisée de la paie sur internet en France. Passionné de la paie, il a développé dans ce domaine une véritable expertise et des compétences extrêmement pointues. Pascal Bouvier, ancien technicien dans le développement de logiciels de comptabilité et cofondateur de Netpaie s’occupe aujourd’hui du développement et du suivi technique chez ZENDSN.
ZENDSN est un outil d’analyse de cohérence des fichiers transmis permettant d’envoyer des des données fiabilisées, né d’un double constat :
- La paie étant un sujet complexe et la réglementation évoluant constamment, les entreprises maîtrisent mal leurs DSN et envoient régulièrement des fichiers erronés.
- L’administration renforce les contrôles afin d’identifier les entreprises qui ne respectent pas les règles de calcul des cotisations et la législation. Au-delà du délai de prescription de trois ans, les entreprises sollicitées par l’URSSAF doivent être capables de justifier de leurs déclarations dans les 30 jours. Ce qui peut s’avérer difficile si l’on n’a pas les bons outils.
Dans le cas où vous seriez intéressé par notre outil, rendez-vous sur cette page de notre site internet. Vous y apprendrez son fonctionnement ainsi que nos différentes offres. Si vous avez des questions, contactez-nous sur cette page. Nous vous répondrons très vite !
