Novembre 2025 : les nouveautés DSN & paie à ne pas manquer
Évolution et nouveauté paie en novembre 2025
Compte entreprise : 3 nouvelles fonctionnalités
Ces services sont disponibles depuis le 23/10/2025.
- La demande en ligne de taux fonctions supports
- Le simulateur de taux AT/MP
- Pour les tiers-déclarants : une notification par mail et un accès direct aux décisions de taux AT/MP
Versement mobilité : la lettre-circulaire pour 01/2026 a été publiée !
À compter du 01/01/2026, les taux ou les périmètres de versement mobilité (VM) ou versement mobilité additionnel (VMA) ou versement mobilité régional et rural (VMRR) applicables sur le territoire des Autorités Organisatrices de Mobilité ou Syndicats Mixtes ou régions mentionnés, évoluent :
- Communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer (VM à 0,65 %)
- Communauté urbaine Grand Besançon Métropole (VM 2,00 %)
- Communauté d’agglomération Chartres Métropole (VM 1,62 % ou 2,00 %)
- Communauté de communes Roche aux Fées Communauté (VM 0,25 % puis 0,40 % au 01/07/2026)
- Communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne (VM 0,55 %)
- Communauté d’agglomération Mont de Marsan Agglomération (VM 0,80 %)
- Communauté d’agglomération Territoires Vendômois (VM 0,50 % ou 0,60 %)
- Communauté de communes Pontivy Communauté (VM 0,30 %)
- Communauté de communes du Liancourtois La Vallée Dorée (VM 0,60 %)
- Communauté de communes du Pays de Sainte Odile (VM 0,55 %)
- Pôle Métropolitain du Genevois Français (VM 0,75 % ou 1,50 %)
- Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (VMA 0,20 %, 0,25 % ou 0,40 %)
- Région Provence – Alpes – Côte d’Azur (VMRR 0,08 %)
- Région Centre Val de Loire (VMRR 0,15 %)
- Région Bourgogne Franche-Comté (VMRR 0,15 %)
- Région Bretagne (0,08 % ou 0,15 %)
- Région Nouvelle Aquitaine (VMRR 0,15 %)
- Communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry (VM 0,40 % ou 0,60 %)
PLF & PLFSS 2026 : état des lieux à date
– PLF : le 21/11/2025, l’Assemblée nationale (AN) a rejeté la première partie du PLF pour 2026. La partie « recettes » n’ayant pas été adoptée, l’ensemble du projet de loi est en conséquence considéré comme rejeté en première lecture par l’AN. Le texte a été transmis au Sénat, sur la base du texte initialement déposé par le gouvernement. Les sénateurs auront la possibilité de reprendre ou non certains amendements votés par l’AN. L’examen en séance publique débute le 27/11/2025.
Source : Projet de loi de finances pour 2026 rejeté par l’AN
– PLFSS : pour rappel, le projet de loi n’a pas pu être adopté en première lecture par l’AN, les députés n’ayant pas réussi à examiner l’ensemble des articles dans le délai imparti. Le texte transmis au Sénat incluait toutefois les amendements adoptés par l’AN.
Le 26/11/2025, le Sénat a adopté le PLFSS après l’avoir largement remanié au moyen de nombreux amendements.
La Commission mixte paritaire, réunie le même jour, n’est pas parvenue à trouver un accord. L’AN examinera donc le projet de loi en nouvelle lecture, en séance publique, à partir du 02/12/2025.
Travaux publics : hausse de la cotisation de congés payés !
Le Conseil d’Administration de la CNETP a décidé, le 24/09/2025, d’augmenter le taux de cotisation de 0,80 point à compter du 01/01/2026 : le taux passera ainsi de 20,20 % à 21 % (cotisations assises sur les salaires de 01/2026 et exigibles au 25/02/2026).
Actualisation de la page URSSAF relative aux contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle
Le 24/11/2025, un nouvel IDCC a été ajouté concernant la contribution conventionnelle de formation professionnelle : personnels de la Sécurité sociale (IDCC 218) avec un taux de 0,15 %.
Le guide URSSAF devrait également être prochainement mis à jour afin de prendre en compte cette nouveauté.
Évolutions et nouveautés DSN en novembre 2025
Mise à jour des tables de référence de la norme DSN – P25V01
Les tables ont été actualisées le 28/10/2025:
- Ajout de la table EFE (extraction FINESS des établissements)
- Modification de la table IDCC (code convention collective) :
- Ajout de 1 codeSuppression de 8 codes
- Modification du libellé de 2 codes
- Désactivation de 1 code
- Modification de la date de début et/ou fin de validité de 53 codes
- Modification de la table NNE (code emploi statutaire de la fonction publique d’État)
- Ajout de 42 codes
- Modification de la table DLGASSU (code délégataire de gestion d’assurance) :
- Modification du libellé de 1 code
DPAE en DSN
Cette fiche DSN a été modifiée le 16/10/2025 et signale que la date d’ouverture du service est finalement reportée d’un an.
Ainsi, à compter de 01/2027, les employeurs pourront remplir leur obligation de déclarer le recrutement de leurs salariés au moyen d’un signalement en DSN : le signalement Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE). Ces informations sont également reprises dans le dernier cahier technique DSN version CT2026.1.1.
Rappels :
- Dans un premier temps, l’usage de ce service sera réservé pour la déclaration d’embauche de personnes relevant du régime général. Son extension au régime agricole se fera dans un deuxième temps.
- Par ailleurs, le recours à ce signalement sera possible uniquement pour les contrats à durée indéterminée (CDI) et les contrats à durée déterminée (CDD), les contrats de travail temporaire étant exclus du périmètre.
- Le modèle du signalement DPAE correspondra à la nature de déclaration « 10 – Signalement Déclaration préalable à l’embauche ».
- Comme pour la DPAE « classique », ce signalement devra être effectué dans les 8 jours précédant l’embauche.
Nouvelle mise à jour des CRM normalisés URSSAF 119-120
Correction de la date de mise en production (date à communiquer ultérieurement) pour le contrôle UR_ANO_TAS2a – Assiette du solde de la taxe d’apprentissage en écart de plus de 15 %.
Mise à jour du contrôle UR_ANO_CTR_DIPA01F – Code régime de base risque vieillesse incohérent :
- Ajout d’une condition de déclenchement dans la rubrique contrôle
- Ajout d’une note aux éditeurs de logiciel concernant une mise à jour prévue en 2026
- Correction de la mise à disposition en production du contrôle
Mise en pilote éditeur en 10/2025 :
- UR_ANO_CSG_DICD40 – Absence Base assujettie pour la cotisation CSG/CRDS
- UR_ANO_CSG_DICD41a – Incohérence entre base assujettie et cotisation individuelle CSG
- UR_ANO_CSG_DICD41b – Incohérence entre base assujettie et cotisation individuelle CRDS
- UR_ANO_ASS_DPLF_DIDAPA22 – Incohérence entre l’assiette déplafonnée agrégée Maintien vieillesse et la somme des bases assujetties spécifiques déplafonnées
- UR_ANO_ASS_PLF_DIDAPA24 – Incohérence entre l’assiette plafonnée agrégée Maintien vieillesse et la somme des bases assujetties spécifiques plafonnée.
Les évolutions liées à la table des codes types de personnel (CTP) avec historique
La dernière mise à jour du 29/10/2025 concerne les CTP ci-dessous :
- 008 – VIEILLESSE CRP RATP PP NCOP (modification du taux au 01/10/2025)
- 009 – VIEILLESSE CRP RATP PP T2 NCOP (modification du taux au 01/10/2025)
- 429 – CONTRIB ASSURANCE CHOMAGE APPR PUBLI U2 (suppression des anciennes périodes)
- 452 – VIEILLESSE CRP RATP PP CET NCOP (suppression de la période 10/2025)
- 844 – CONVENTIONNELLE DIALOGUE SOCIAL (ajout au 01/01/2026)
- 845 – CONVE FORMATION PROFESSIONNELLE (ajout au 01/01/2026)
Ce qui change en 2026 pour la cotisation APECITA
À compter de 01/2026 :
- la cotisation APECITA (taux 0,06 %) sera recouvrée par la MSA pour l’ensemble des entreprises agricoles, quel que soit leur secteur d’activité.
- la cotisation devra être déclarée dans la DSN, à la maille nominative, via la valeur « 092 » du bloc 81.
Pour toute déclaration concernant une période antérieure au 01/01/2026, la CPCEA reste collectrice selon les modalités actuelles (valeur « 059 » en bloc 81).
Mise à jour des éléments de la norme NEOReS (norme de formalisation des fichiers CRM)
Une nouvelle version du cahier technique 2026.1.2 est disponible, ainsi que la note différentielle entre le CT 2024.1 et le CT 2026.1.2.
Quoi de neuf chez ZenDSN ?
Webinaires
DSN : ce que les organismes voient dans vos données
Jeudi 4 décembre à 11h
La DSN est devenue le point d’entrée principal pour les organismes sociaux, qui s’appuient sur vos données pour garantir les droits des salariés, calculer les cotisations, automatiser les contrôles et alimenter de multiples dispositifs de pilotage.
Mais que voient réellement ces organismes ? Comment exploitent-ils les informations transmises ? Et surtout, quelles sont les conséquences pour les entreprises et les services RH/paie ?
Au cours de ce webinaire, nous vous dévoilerons :
- La lecture “organismes” de la DSN : quelles données sont utilisées, comment et à quelles fins.
- Les contrôles automatisés (cohérence, conformité, qualité de données) et leurs impacts sur vos déclarations.
- Les enjeux de qualité DSN pour sécuriser les droits, réduire les anomalies et anticiper les régularisations.
- Les opportunités d’exploitation pour les entreprises : pilotage RH, conformité, reporting, optimisation des processus.
Un rendez-vous indispensable pour mieux comprendre l’envers du décor et renforcer la maîtrise de vos données sociales.
Cahier technique DSN 2026 : les évolutions à anticiper
Jeudi 11 décembre à 11h
La version 2026 du cahier technique DSN apporte son lot de nouveautés et de précisions. Pour les services RH et paie, comprendre ces changements en amont est essentiel afin d’assurer des déclarations fiables et éviter les régularisations tardives.
Au programme de ce webinaire :
- Un tour d’horizon clair des nouveautés de la norme 2026.
- Les impacts concrets sur vos déclarations mensuelles.
- Les principaux blocs et données révisés.
- Les bonnes pratiques pour se préparer sereinement à la nouvelle version du cahier technique.
Un rendez-vous nécessaire pour anticiper les évolutions et sécuriser votre conformité DSN.
Qui sommes-nous ?
ZenDSN est une solution SAAS qui vous permet d’analyser et de corriger simplement et rapidement vos DSN réelles et historiques.
ZenDSN c’est :
- L’analyse des DSN mensuelles avant envoi
- L’analyse des DSN historiques quelle que soit la période
- La correction des données dans ZenDSN : Génération des blocs de régularisation individuels et automatisés si nécessaire, exploitation de données fiabilisées pour votre reporting légal ou RH.
Grâce à ZenDSN , votre quotidien est plus simple et vos équipes gagnent du temps. Plus aucune crainte de transmettre des informations erronées, vos données sont maîtrisées.
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