Octobre 2025 : les nouveautés DSN & paie à ne pas manquer
Évolution et nouveauté paie en octobre 2025
Plafond de la Sécurité sociale 2026
Selon le BOSS et le site URSSAF, au 01/01/2026, le plafond annuel de la Sécurité sociale sera fixé à 48 060 €. Le plafond mensuel s’établira donc à 4 005 €, soit une augmentation de 2,0 % par rapport au niveau de 2025.
Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié d’ici la fin de l’année.
Pour information : le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » du BOSS sera mis à jour au 01/01/2026.
Sources :
Cass. soc. 10/09/2025, n° 23-22732 FPBR
Cass. soc., 10/09/2025, n°23-14455 FPBR
Évolutions et nouveautés DSN en octobre 2025
Mise à jour des tables de référence de la norme DSN – P25V01
Les tables ont été actualisées le 25/09/2025 :
- Ajout de la table EFE (extraction FINESS des établissements)
- Modification de la table DLGMUT (code délégataire de gestion mutuelle) :
- Ajout de 1 code
- Modification de la table DLGASSU (code délégataire de gestion d’assurance) :
- Ajout de 1 code
Temps partiel thérapeutiques (TPT) et DSN
Depuis 03/2023, les déclarants relevant du régime général doivent réaliser systématiquement une déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières TPT, que le TPT soit déclaré en DSN ou non.
Ces consignes déclaratives restent applicables jusqu’à nouvel ordre précise Net-Entreprises, dans une actualité de 08/2025.
Bon à savoir : les déclarants du régime agricole peuvent poursuivre la déclaration du TPT en DSN comme depuis le mois de 02/2023, en respectant bien les consignes déclaratives.
En complément, 3 points importants à noter selon cette communication :
- Si vous n’avez pas vérifié le bon paramétrage du bloc dédié DSN « Temps partiel Thérapeutique – S21.G00.66 », ne le déclarez pas ou valorisez le montant de perte de salaire à 0.
- Le montant de la perte de salaire à renseigner en DSN doit être positif (sauf correction d’une erreur)
- Les TPT doivent couvrir des périodes complètes, sans être découpés à la journée
Norme DSN (NEODeS) : mise à jour des éléments de la norme 2026
Actualisation du 25/09/2025 :
- Cahier technique 2026.1.1 du 19/09/2025
- Journal de maintenance de la norme 2026.1.1
- Note différentielle entre le CT 2025.1.3 et le CT 2026.1.1
- Tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages correspondant au Cahier Technique 2026.1.1
- Tableau des usages DSN de la norme 2026.1.1
CRM normalisés URSSAF 119-120 : les évolutions pour le mois de 09/2025
- Ajout d’une précision concernant le contrôle UR_ANO_DIMNS002 – Écart incohérent entre le MNS estimé et le MNS déclaré (cf. date de prise en compte d’une mise à jour du contrôle dans note aux éditeurs).
- Modification du contrôle UR_ANO_ASS_CHO_DIDAPA02 – Incohérence entre les données agrégées et individuelles des assiettes de contributions d’assurance chômage (cf. ajout d’un CTP dans détail de l’atypie).
Table des codes types de personnel (CTP) avec historique
La dernière mise à jour du 27/09/2025 concerne les 6 CTP ci-dessous :
- 002 – REGUL VIEILLESSE CRP RATP PP
- 008 – VIEILLESSE CRP RATP PP NCOP
- 009 – VIEILLESSE CRP RATP PP T2 NCOP
- 015 – VIEILLESSE CRP RATP PP T2
- 451 – VIEILLESSE CRP RATP PP CET
- 452 – VIEILLESSE CRP RATP PP CET NCOP
URSSAF – Déploiement de la DSN de substitution
Mise à jour du CRM normalisé MSA
- Mise en production en 01/2026 du contrôle CS_IB_0002 – Incohérence entre l’assiette brute plafonnée déclarée et l’assiette brute plafonnée calculée (mise en pilote en 10/2025)
- Suppression de 3 contrôles de la matrice (report à date ultérieure) :
- CS_ID_I00A – Incohérence entre le bloc adhésion et la convention GIT pour l’organisme AGRICA
- CS_ID_D00A – Incohérence entre le bloc adhésion et la convention Décès pour l’organisme AGRICA
- CS_ID_S00A – Incohérence entre le bloc adhésion et la convention CFS pour l’organisme AGRICA
- Correction de la base assujettie attendue (18 – Assiette brute plafonnée régime maladie IEG) au niveau de la colonne « Action attendue » :
- CS_CA_0030 – Absence de la Cotisation Maladie IEG complémentaire employeurs
- CS_CA_0031 – Absence de la Cotisation Maladie IEG complémentaire salariés
- CS_CA_0032 – Absence de la Cotisation Maladie IEG solidarité salariés
- Correction de la base assujettie attendue (33 – Assiette Contribution sur les avantages de préretraite entreprise) au niveau de la colonne « Action attendue » : CS_CA_0069 – Absence de la contribution sur avantage pré-retraite.
Nouvelle version du Guide URSSAF « Comment déclarer et régulariser les cotisations URSSAF en DSN »
-
La version 4.9 est datée du 16/10/2025 et comporte :
- Des informations sur les conditions d’utilisation à compter du 01/01/2026 de certains CTP :
- 430 – COMPLEMENT COTISATION AF
- 432 – COMPLEMENT AF ABATT. 30 %
- 434 – COMPLEMENT AF ABATT. 20 %
- 635 – COMPLEMENT COTISATION MALADIE
- 636 – COMPLEMENT MALADIE ABATT. 30%
- Des précisions :
- CTP 013 – VIEILLESSE CRP RATP PP
- CTP 014 – VIEILLESSE CRP RATP PO
- CTP 015 – VIEILLESSE CRP RATP PP T2
- Une modification :
- CTP 002 – REGUL VIEILLESSE CRP RATP PP
- L’ajout du tableur DIDA contenant le bloc 82
À compter de 01/2026, le tableur DIDA intégrera le bloc S21.G00.82 « cotisation établissement ».Durant le 4ème trimestre 2025, 2 versions du tableur sont proposées, avec et sans la complétude du bloc 82.- La mise à jour du tableur DIDA : liste des CTP 2.9.
- Liste des CTP ajoutés :
- 008 – VIEILLESSE CRP RATP PP NCOP
- 009 – VIEILLESSE CRP RATP PP T2 NCOP
- 451 – VIEILLESSE CRP RATP PP CET
- Alimentation du bloc 82 concernant les CTP ci-dessous :
- CTP 730 – DOETH-CONTRIBUTION ANNUELLE
- CTP 740 – ACCORDS DEPENSES NON ENG DOETH
- CTP 940 – CNIEG DROITS SPECIFIQUES PASSES NON REGULES
- CTP 994 – TA DEDUCTION CFA ET OFFRE NOUVELLE
- CTP 995 – Solde de la TA (Versement libératoire)
- CTP 996 – TA – DEDUCTION AU SOLDE CFA
- CTP 997 – TA – DEDUCTION SOLDE CREANCE ALTERN
- CTP 998 – Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage
- Liste des CTP ajoutés :
- Des informations sur les conditions d’utilisation à compter du 01/01/2026 de certains CTP :
Quoi de neuf chez ZenDSN ?
FiabDATA, éditeur de ZenDSN, est désormais certifié ISO 27001 !
Cette reconnaissance confirme notre engagement à garantir : – La sécurité et la confidentialité des données sensibles de nos clients, – Une gestion rigoureuse des risques, – Une amélioration continue de nos processus. Avec cette certification ISO 27001, nous renforçons encore la confiance accordée par nos clients et partenaires.
Merci à toute l’équipe pour leur implication dans cette réussite collective !
L’application ZenDSN évolue et enrichit ses fonctionnalité
CRM – Nouvelle fonctionnalité :
Dans l’environnement « Contrôle », une nouvelle fonctionnalité est maintenant disponible afin de vous assister dans la lecture et le décryptage des CRM normalisés (CRM 119/120/124 et 130) transmis par l’URSSAF et la MSA.
Dans une prochaine version, nous compléterons la liste des CRM gérés dans l’application, l’objectif étant de couvrir l’ensemble des CRM relevant de la norme NEOReS.
Jauges contrôles de cohérence – Tableau de bord :
Dans le tableau de bord de l’environnement « Contrôle », une nouvelle jauge a été mise en place pour générer un compte rendu des contrôles de cohérence exécutés. Cette jauge permet d’accéder directement à la nouvelle page « Contrôles de cohérence » du menu « Récapitulatif des contrôles ».
Contrôles de cohérence – Nouveaux contrôles :
Nous avons créé 3 nouveaux contrôles de cohérence :
- NATURE_RISQUE_VIEIL : ce contrôle vérifie en fonction de la nature du contrat, que le code 200 « régime général (CNAV) » est déclaré en S40.020.
- NATURE_EXO_ACRE : ce contrôle vérifie, lorsqu’une exonération ACRE est déclarée, que le montant de l’exonération est négatif et qu’aucune nature de contrat « mandat social » n’y est associée.
- HS_ASS_DEDUC : ce contrôle vérifie pour la déduction patronale au titre des heures supplémentaires que le montant de l’assiette est positif et que le montant de la
déduction est négatif.
Authentification SSO – Collaborateur :
Actuellement, il est possible d’activer sur notre applicatif la connexion SSO (Single Sign-On) pour l’ensemble des collaborateurs d’un groupe. Une nouvelle fonctionnalité vous permet désormais de paramétrer le SSO par collaborateur. Vous pouvez activer ou désactiver le SSO individuellement, selon les besoins.
Contrôle de cohérence – Modification :
Nous avons modifié/amélioré les contrôles de cohérence ci-dessous :
- ABS_COTIS_ASS_MAL_AM : mise en conformité avec le CRM MSA.
- COTTP_PART_78 : mise en conformité avec le CRM URSSAF.
Visualisation table VMRR – Application :
Les tables du référentiel sont consultables dans la solution. Nous venons de mettre en place la consultation de la table taux versement mobilité régional et rural (VMRR).
Webinaire – Experts-comptables, externalisateurs de paie : découvrez le nouveau module ZenDSN de contrôle DSN et d’analyse CRM
Jeudi 20 novembre à 10h30
Pour les experts-comptables et externalisateurs de paie, le quotidien rime souvent avec multiplicité des dossiers, des sociétés et des établissements. Contrôler la conformité des DSN, suivre les CRM et identifier les anomalies peut vite devenir chronophage et complexe.
Pour simplifier ces traitements, ZenDSN lance un nouveau module complémentaire spécialement conçu pour les cabinets et prestataires de paie.
Au programme de ce webinaire :
- Découverte du module de contrôle DSN dédié aux experts-comptables et externalisateurs : vérifiez en un clin d’œil l’ensemble de vos dossiers et repérez rapidement les anomalies,
- Focus sur l’outil d’analyse et de traitement des CRM : centralisez et interprétez les retours DSN de toutes vos sociétés en un seul espace,
- Échanges autour des gains de temps et de fiabilité offerts par ce nouveau module.
Objectif : faciliter la gestion multi-dossiers et vous permettre de contrôler, traiter et analyser vos DSN et CRM plus efficacement grâce à ZenDSN.
Les Rendez-vous de la DSN – Paris
Il y a quelques jours, nous avons eu le plaisir de rassembler plus de 40 experts de la paie et de la DSN à Paris pour la 1ʳᵉ édition de nos Rendez-vous de la DSN.
Un grand merci à tous les participants pour leur présence et leurs échanges riches autour de la Déclaration Sociale Nominative. 🙏
Et un merci tout particulier à nos intervenants pour leurs contributions éclairantes :
– Stéphane SEILLER (GIP-MDS Modernisation des déclarations sociales)
– Frédéric Roullier (Agirc-Arrco)
– Gilles BERNON (Infor)
– Frédérick CHARRIER et Alain FORET (ZenDSN)
À très bientôt pour les prochains événements ZenDSN !
Le blog ZenDSN
Deux articles ont été publiés sur le blog ZenDSN :
- Comprendre le CRM DSN : définition, structure et lecture pas à pas
- Réduction Générale 2026 : tout comprendre à la réforme des allègements généraux et au décret n°2025-887
Qui sommes-nous ?
ZenDSN est une solution SAAS qui vous permet d’analyser et de corriger simplement et rapidement vos DSN réelles et historiques.
ZenDSN c’est :
- L’analyse des DSN mensuelles avant envoi
- L’analyse des DSN historiques quelle que soit la période
- La correction des données dans ZenDSN : Génération des blocs de régularisation individuels et automatisés si nécessaire, exploitation de données fiabilisées pour votre reporting légal ou RH.
Grâce à ZenDSN , votre quotidien est plus simple et vos équipes gagnent du temps. Plus aucune crainte de transmettre des informations erronées, vos données sont maîtrisées.
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