Janvier 2025 : Toutes les nouveautés et actualités autour de la DSN et la paie

24 janvier 2025

Retrouvez toutes les évolutions et actualités marquantes liées à la paie & à la DSN de janvier 2025.

Évolutions et nouveautés paie en janvier 2025

Journal Officiel

26/12/2024 : arrêté fixant pour l’année 2025 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires. Source

29/12/2024 : arrêté portant fixation du plafond de la sécurité sociale (valeur mensuelle : 3 925 € ; valeur journalière : 216 €). Source

31/12/2024:

décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations. Source
arrêté portant fixation des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime. Source

Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale

Le BOSS a annoncé plusieurs revalorisations (avantages en nature, frais professionnels, exonération des titres restaurants…).

Pour plus d’infos

Conseil d’administration du régime local d’Assurance maladie d’Alsace-Moselle

Le conseil d’administration a décidé de maintenir, pour l’année 2025, le taux de cotisation applicable aux salaires, retraites et autres revenus de remplacement, à 1,30 %.

La communication indique également que les exonérations existantes sont maintenues (en cas d’insuffisance de ressources sur les retraites, sur les allocations chômage et exonérations sur les salaires des apprentis).

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Évolutions et nouveautés DSN en janvier 2025

Tables de référence de la norme DSN – P24V01

Les tables ont été actualisées le 19/12/2024:

Ajout de la table EFE (extraction FINESS des établissements)
Modification de la table NNE (code emploi statutaire de la fonction publique d’État) : Ajout de 1 code
Modification de la table DLGMUT (Code délégataire de gestion mutuelle) : Désactivation de 1 code
Modification de la table DLGASSU (code délégataire de gestion d’assurance) : Suppression de 1 code; Désactivation de 1 code

Plus d’informations

Table des codes types de personnel (CTP) avec historique

La mise à jour du 28/12/2024 concerne les CTP ci-dessous :

004 – DEDUCTION PATRONALE HEURES SUP
005 – DEDUCTION PP HEURES SUP 20 -250 SAL
217 – RR RETRAI CPLMT COTIS AM N-RESID. RA
250 – CNFPT Formation Apprentis
362 – ELEVE ENS.TECHNIQUE ART 412.8.2E(A)
364 – ELEVE ENS.SECONDAIRE AR.412.8.2E(B)
481 – CNFPT CAS GENERAL
482 – CNFPT OPH
483 – CNFPT SPP
561 – REDUCTION GENERALE SNCF
562 – REGUL REDUCTION GENERALE SNCF
718 – RR RETRAITE BASE COTIS AM N-RESID. R
756 – RR RETRAITE CPLMT COTIS AM REG AGRI
758 – RR RETRAITE BASE COTIS AM ALSACE MO
759 – RR RETRAITE CPLMT COTIS AM IGRLAM

Ainsi que de nombreux codes, concernant la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.

Plus d’informations

DSN – Éléments de la norme 2026

La page « Norme DSN (NEODeS) et documentation technique » de Net-entreprises.fr a été actualisée le 08/01/2025.

4 éléments de la norme 2026 sont disponibles.

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DSN – Ouverture de la norme 2025.1

Début janvier, Net-Entreprises a publié une communication pour préciser que les dépôts de DSN en norme NEODeS 2025.1 peuvent être réalisés en production depuis le 22/01/2025.

Pour plus de détails

Déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels

La déclaration au titre du Compte Professionnel de Prévention était attendue dans la DSN des paies de 12/2024 (déposées aux échéances des 6 ou 15/01/2025).

Sachez qu’il est possible de corriger après coup !

Soit jusqu’aux échéances des 5 ou 15/04 de l’année suivante (paies de mars de l’année suivant l’exposition) ;
Soit si cette rectification est à la faveur du salarié, pendant 3 ans suivant l’année d’exposition.

Lorsque le contrat de travail prend fin en cours d’année, la déclaration doit être effectuée dans la DSN mensuelle du mois de départ du salarié.

Pour plus d’informations

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Version du 18/12/2024 :

De nouvelles évolutions ont été apportées concernant 7 codes :

UR_ANO_CTR_DI53c
UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01I
UR_ANO_ASS_PLF_DIPA01J
UR_ANO_DIMNS001
UR_ANO_DIMNS002
UR_ANO_DIMNS003
UR_ANO_DIMNS004

Version du 09/01/2025 :

Dans la partie « spécifications » 2 nouvelles lignes apparaissent :

Ajout de 16 contrôles pour une mise en production en 01/2025
Ajout de 5 contrôles pour une mise en production en 07/2025

Des évolutions ont également été apportées pour le mois de 01/2025 concernant 2 codes.

Pour plus d’informations

Quoi de neuf chez ZenDSN ?

L’application ZenDSN évolue et enrichit ses fonctionnalités :

Authentification – par mail : il est maintenant possible de paramétrer un dossier pour renforcer l’authentification. Le paramétrage de cette option se fait au niveau du paramétrage « Groupe ». Lors de la connexion, un mail comportant un code valide pendant 5 minutes est envoyé au collaborateur.
Index égalité H/F – Indicateur maternité : l’indicateur « Retour Maternité » a été créé. Ce nouvel indicateur comptabilise les salariés revenus de congé maternité (ou d’adoption) pendant la période, ainsi que les salariés augmentés au retour ou pendant ce congé.
Nouvelle norme DSN – P25V01 : nous avons mis à jour la nouvelle norme du cahier technique DSN. Il est désormais possible de contrôler en amont vos premières DSN 2025.

Webinaires ZenDSN

Tout savoir sur le cahier technique de la DSN 2025 ; le 23/01/2025 à 11h

Au programme :

Quelles évolutions sont à prévoir pour la DSN en 2025 ?
Comment les anticiper avec ZenDSN ?

La nouvelle année réserve son lot de changements au sujet de la DSN. Ne manquez pas cet évènement !

S’inscrire au webinaire du 23 janvier 2025

Démonstration de ZenDSN | Exploitez vos DSN pour générer votre reporting RH et légal ; le 06/02/2025 à 11h