Depuis le 22 décembre 1972, la loi stipule que les hommes et les femmes doivent toucher autant pour le même travail. Cependant, ce n’est toujours pas le cas dans de nombreuses entreprises. Pour y remédier, le premier mars 2019 a vu l’entrée en vigueur du calcul et de la publication de l’index de l’égalité femme/homme, obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 1000 salariés. Cette démarche s’est étendue aux entreprises de plus de 250 salariés le 1er septembre 2019. Depuis le premier mars 2020, cette obligation concerne également toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
Découvrez sans plus attendre qu’est-ce que l’index d’égalité professionnelle et quels sont les professionnels concernés. Vous découvrirez aussi comment construire l’index d’égalité femme/homme de votre entreprise.
Présentation de l’index égalité femme/homme
Quel est l’objectif de cet index ?
Il s’agit d’un outil visant à réduire les inégalités professionnelles entre les sexes. Cet index d’égalité professionnelle rend en effet possible la mesure précise des éventuels écarts de salaires entre les individus masculins et féminins. En fonction de ses résultats, une entreprise de plus de 50 salariés devra mettre un coup de projecteur sur sa marge d’amélioration et les éléments qui lui permettront de la réduire. Le but étant de se rapprocher toujours un peu plus de l’égalité.
Quelles entreprises sont concernées et quelles sont les échéances ?
Comme précédemment dit, la constitution ainsi que la publication de cet index concerne toutes les entreprises comptant plus de 50 d’employés. À partir du moment où une entreprise atteint ce nombre de salariés, elle dispose d’un délai de 3 ans pour faire et publier son premier index. L’échéance est le premier mars de chaque année. Une entreprise qui dépasserait ce nombre de salariés en avril 2021 aura donc jusqu’en mars 2024. Il doit ensuite être mis à jour tous les ans avant le premier jour du mois de mars.
Où déclarer son index d’égalité femme/homme ?
Ce document se doit d’être publié publiquement, afin d’être accessible à tous : employés, clients, collaborateurs, institutions publiques et simples internautes. La note générale de l’index de l’égalité hommes-femmes d’une entreprise doit donc être présente sur son site internet. Elle devra également transmettre l’index dans son intégralité à l’inspection du travail et au CSE (Comité Social et Économique).
Vous retrouverez le formulaire conçu à cet effet sur le site du gouvernement travail.gouv.fr.
Comment calculer le score de son entreprise sur 100 ?
Afin de calculer l’index d’égalité femme/homme de votre entreprise, vous pouvez vous rendre sur le simulateur en ligne mis à disposition par le gouvernement. Il permet d’avoir le résultat pour chaque indicateur d’égalité hommes-femmes, calculé automatiquement pour vous : vous devez simplement renseigner les données relatives aux effectifs de votre entreprise. Cependant, cet outil vous oblige à renseigner beaucoup de données de votre entreprise avant d’avoir un résultat, et cette démarche peut être longue et vous faire perdre du temps à la moindre erreur. C’est pour contrer cela que nous avons créé ZENDSN, qui permet de calculer automatiquement tous vos indicateurs RH y compris l’index égalité femme/homme, et de vous faire ainsi gagner un temps précieux.
Il semble important de comprendre comment les points sont précisément attribués afin de pouvoir viser le meilleur score possible. C’est là qu’intervient le paragraphe suivant, concernant les indicateurs.
Quels sont les indicateurs pris en compte dans le calcul de l’index d’égalité professionnelle ?
L’index, qui mène à une note sur 100, est basé sur 4 ou 5 indicateurs. Ce nombre d’indicateurs dépend de la taille de l’entreprise : celles de plus de 250 salariés sont concernées par 5 indicateurs. Voici donc les indicateurs :
- L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. 40 points sont attribués aux entreprises avec une égalité de rémunération parfaite. Plus l’écart est fort plus le nombre de points attribués sera faible.
- L’écart dans la distribution des augmentations individuelles. 20 points sont attribués à toutes les entreprises qui ont un nombre d’augmentations aux hommes et aux femmes avec 2 % d’écart au maximum.
- Le nombre d’employées augmentées suite à leur retour de congé maternité. 15 points sont attribués si une entreprise donne une augmentation à toutes les femmes qui reviennent d’un congé maternité. Ici, zéro point est accordé aux entreprises qui n’augmentent pas ne serait-ce qu’une seule femme.
- La parité entre les 10 postes les mieux payés. 10 points sont attribués aux entreprises ayant au moins 4 de ces postes occupés par des femmes.
- L’écart de distribution des promotions (pour les entreprises de plus de 250 employés). 15 points sont attribués aux entreprises qui ont un écart de 2 personnes maximum parmi les personnes promues. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, ces 15 points se retrouvent dans le critère des augmentations individuelles.
Quelles sont les sanctions dans le cas où une entreprise ne dépasse pas les 75 points ?
Dans le cas où votre score serait inférieur à 75 points, vous vous verrez dans l’obligation de prendre des mesures visant à vous faire atteindre ce score minimal de 75 points au cours des 3 prochaines années. Les mesures à mettre en place sont établies dans la “négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle”. Dans le cas où un accord n’est pas trouvé, elles se décident par l’employeur à la suite d’une consultation du Comité Social Économique.
Une fois le délai de 3 ans passé, si le score inférieur à 75 subsiste, l’entreprise devra s’acquitter d’une pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1 % de sa masse salariale. Exemple : une entreprise de 500 salariés avec une rémunération moyenne de 2000 euros par mois (soit 1 million d’euros de salaires versés) devra payer une amende pouvant aller jusqu’à 120 000 euros par an.
Je cherche un outil pour m’aider dans ma déclaration de l’index d’égalité femme/homme
Vous êtes au bon endroit pour cela ! ZENDSN vous permet d’automatiser cette partie ainsi que la gestion de votre DSN et ce très facilement ! En effet, les indicateurs RH obligatoires à déclarer sont complexes à aborder, notre outil conçu par des experts du milieu vous permettra de comprendre et de récupérer tous les documents nécessaires en un rien de temps !
En résumé, l’index est un indice d’égalité hommes-femmes qui :
- A pour but de réduire les inégalités de rémunération entre les hommes et les femmes.
- Concerne toutes les entreprises de plus de 50 employés depuis le 1 mars 2020.
- Se calcule à partir de 4 ou 5 critères qui permettent de calculer un score sur 100 points.
- Requiert un score minimum de 75 pour ne pas se voir sanctionner.
- Donne aux entreprises ayant moins de 75 points se voit attribuer un délai de 3 ans pour y remédier, sans quoi elles pourront écoper d’une amende pouvant représenter jusqu’à 1 % de sa masse salariale.
- Peut être calculé simplement et instantanément grâce à ZENDSN
